La réutilisation d’une vidéo YouTube
Les vidéos mises en ligne sur YouTube sont souvent copiées et publiées sur diverses plateformes sans l'autorisation de leurs auteurs. Or, toute vidéo est une œuvre susceptible d'être protégée par…
On m’a supprimé une vidéo sur YouTube …
Depuis quelques mois, la plateforme YouTube supprime de nombreuses vidéos jugées inappropriées, dangereuses ou abusives. Le traitement des vidéos est réalisé par des algorithmes qui scannent le contenu des vidéos…
YouTube et les droits d’auteur
La plateforme YouTube a mis en place un outil permettant aux auteurs de contrôler l'utilisation de leurs œuvres par les youtubeurs : l'outil "Content ID". Comment cela se passe-t-il en…
Droit des brevets
La notion de brevet Généralement, le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par les pouvoirs publics ou bien par une autorité reconnue par l'état. Ce titre confère à…
Le droit des dessins et modèles
Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l'article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaires en date du 12 décembre…
Le dépôt de marque (protection d’une marque ou d’une création)
Il importe de rappeler que le dépôt de marque n'est pas obligatoire pour lancer une activité, mais fortement conseillé afin d'éviter d'éventuelles usurpations par les tiers. La marque est un…
Le droit de la propriété intellectuelle et l’e-sport
L'E-sport est une discipline qui regroupe des compétitions nationales et internationales réservées à l’élite des jeux vidéo, appelés aussi pro-gamers. C’est en quelque sorte la voie de professionnalisation du joueur…