Artistes, Gamers, Sportifs, Créateurs de contenus ...

Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers

" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "

VOICI LES FORMULES FAVORITES DE NOS CLIENTS !

Start

49€

Un conseil juridique pour dépanner

Medium

79€

Un appel visioconférence d'une heure avec un expert

Advanced

250€

Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre

Hero

400€

Aide à la rédaction d'un document juridique spécialisé

Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes

GAMERS

  • Création de Structure
  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droit à l'image
  • Gestion des revenus
  • Contrat de transfert

INFLUENCEURS

  • Création de Structure
  • Contrat de placement de produit
  • Gestion de droit à l'image et
  • vie privée
  • Négociation des partenariats
  • Conseils sur la monétisation de l'activité

SPORTIFS

  • Négociation des partenariats
  • Contrats de transfert
  • Contrat de travail sportif
  • Gestion de droit à l'image
  • Contrats d'agent

ARTISTES

  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droits d'auteur
  • Accompagnement sur les projets artistiques
  • Gestion des revenus

Le droit à la portée de tous

Suivez les actualités d'ARTICLAW

'}}
Le statut de l’e-sportif
La loi en date du 7 octobre 2016 pour une République numérique et les décrets du 9 mai 2017 relatifs aux jeux vidéo compétitifs encadrent l'organisation des compétitions de jeux vidéo. Un statut dérogatoire a été édicté en faveur des "gamers" distinguant le e-sportif majeur du e-sportif mineur. Le e-sportif mineur bénéficie d'assouplissements en matière […]
Je veux créer une micro-entreprise
De nombreux porteurs de projet décident d'adopter le statut de micro-entreprise (anciennement d'auto-entreprenariat) afin de tester et démarrer leur activité de manière indépendante. Quels sont les avantages ? Adopter le statut de micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les porteurs de projets. - Les démarches administratives sont relativement simplifiées ; - La création d'une micro-entreprise […]
'}}
'}}
Le droit de la propriété intellectuelle et l’e-sport
L'E-sport est une discipline qui regroupe des compétitions nationales et internationales réservées à l’élite des jeux vidéo, appelés aussi pro-gamers. C’est en quelque sorte la voie de professionnalisation du joueur de jeu vidéo. Néanmoins, l'e-sport intéresse tout type de joueurs (amateurs et/ou professionnels) et l'engouement est de plus en plus présent. Aujourd'hui, des équipe-s se […]