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Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers
" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "
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Advanced
250€
Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre
Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes
GAMERS
- Création de Structure
- Négociation des partenariats
- Gestion de droit à l'image
- Gestion des revenus
- Contrat de transfert
INFLUENCEURS
- Création de Structure
- Contrat de placement de produit
- Gestion de droit à l'image et
- vie privée
- Négociation des partenariats
- Conseils sur la monétisation de l'activité
SPORTIFS
- Négociation des partenariats
- Contrats de transfert
- Contrat de travail sportif
- Gestion de droit à l'image
- Contrats d'agent
ARTISTES
- Négociation des partenariats
- Gestion de droits d'auteur
- Accompagnement sur les projets artistiques
- Gestion des revenus
Le droit à la portée de tous
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Créations & fan games
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L’art de la triche dans l’esport
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L’imposition des gains de poker
Le Conseil d’État a tenté d'apporter quelques éléments de réponse quant à l'imposition des gains des joueurs de poker. Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit selon les dispositions de l’article 92 du Code général des impôts. Le caractère aléatoire des gains de joueurs joue un rôle important sur la taxation […]