Symbole copyright, trademark, comment les utiliser?

Beaucoup de créatifs apposent sur les créations des symboles pour informer les tiers que celles-ci sont protégées par les droits d’auteur. Que signifient ces symboles ? Quels sont différents symboles…

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Les droits patrimoniaux de l’auteur sur sa création

Sur chaque œuvre, l'auteur détient un droit moral et des droits patrimoniaux. Le droit moral est incessible, perpétuel et personnel à la différence des droits patrimoniaux tandis que les droits…

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