La licence légale
Selon les dispositions de l’article 22 de la loi du 3 juillet 1985 codifié à l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), une licence légale consisterait en : « lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste interprète et le producteur ne peuvent s’opposer :1 -> A sa communication directe dans un lieu […]
Le brevet, outil stratégique des entreprises
En tant qu’entrepreneur et créateur avant-gardiste, il y a une étape à la création que vous ne devez pas négliger : celle du dépôt de brevet.
On a testé Flipgrid
Apparue en 2015, l’application Flipgrid tend à devenir progressivement la référence en matière de partage de courtes vidéos éducatives. En effet, elle a su convaincre plus de 20 millions d’utilisateurs, enseignants et élèves, en proposant des contenus originaux axés vers un contexte éducatif. Flipgrid, en pratique ? Flipgrid est accessible gratuitement en ligne ou en téléchargeant […]
Stratégie européenne pour les données
La Commission européenne a dévoilé le 25 novembre dernier une proposition de règlement sur la gouvernance des données visant à encadrer la réutilisation des données protégées des organisations publiques et le partage de données par des organisations privées. Depuis le 19 février 2020, la Commission européenne avait annoncé sa volonté de mettre en place une […]
L’évolution de l’Esport en France
Depuis quelques années, l’Esport, phénomène à la mode, tend à devenir progressivement un « sport » comme un autre, et notamment pour la nouvelle génération. Quel est le cadre juridique de l’Esport ? Depuis 2010, un travail de réflexion a été réalisé par de nombreuses associations autour de l’encadrement juridique de l’Esport. Il faudra néanmoins attendre mars 2016 pour […]