Artistes, Gamers, Sportifs, Créateurs de contenus …
Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers
" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "
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Advanced
159€
Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre
Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes
GAMERS
- Création de Structure
- Négociation des partenariats
- Gestion de droit à l'image
- Gestion des revenus
- Contrat de transfert
INFLUENCEURS
- Création de Structure
- Contrat de placement de produit
- Gestion de droit à l'image et
- vie privée
- Négociation des partenariats
- Conseils sur la monétisation de l'activité
SPORTIFS
- Négociation des partenariats
- Contrats de transfert
- Contrat de travail sportif
- Gestion de droit à l'image
- Contrats d'agent
ARTISTES
- Négociation des partenariats
- Gestion de droits d'auteur
- Accompagnement sur les projets artistiques
- Gestion des revenus
Le droit à la portée de tous
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Je veux déposer un brevet
La notion de brevet Généralement, le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par les pouvoirs public ou bien par une autorité reconnue par l’état. Ce titre confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation sur son invention durant 20 ans à compter du dépôt en France et en Europe. Dès lors, le titulaire […]
Être un artiste-interprète et agir en qualité de salarié
Certains artistes-interprètes sont en situation de salariat dans le cadre de leur activité artistique, quand ils créent des œuvres et que ces œuvres sont exposées au public ou reproduites pour une diffusion. En se référant aux dispositions de l’article de L.7121-3 du Code du travail, le contrat passé pour s’assurer le concours d’un artiste du […]
Fisc et poker
Une grande majorité des joueurs n’est pas concernée par les contrôles fiscaux. En effet, seuls les joueurs professionnels doivent déclarer les revenus supplémentaires issus du poker dans les bénéfices non-commerciaux. Ainsi, les joueurs occasionnels ne sont pas imposables. Un joueur qui ne joue qu’occasionnellement et qui ne peut justifier d’une activité professionnelle dont la rémunération […]