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49€

Un conseil juridique pour dépanner

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Un appel visioconférence d’une heure avec un expert

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Quatre rendez-vous d’une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre

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Aide à la rédaction d’un document juridique spécialisé

Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes

GAMERS

  • Création de Structure
  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droit à l’image
  • Gestion des revenus
  • Contrat de transfert

INFLUENCEURS

  • Création de Structure
  • Contrat de placement de produit
  • Gestion de droit à l’image et
  • vie privée
  • Négociation des partenariats
  • Conseils sur la monétisation de l’activité

SPORTIFS

  • Négociation des partenariats
  • Contrats de transfert
  • Contrat de travail sportif
  • Gestion de droit à l’image
  • Contrats d’agent

ARTISTES

  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droits d’auteur
  • Accompagnement sur les projets artistiques
  • Gestion des revenus

Le droit à la portée de tous

Suivez les actualités d’ARTICLAW

Contrats de parrainage de l’entreprise sportive
Le contrat de parrainage, dit de « sponsoring » peut concerner les clubs, les sportifs qui peuvent conclure ce type de contrat à titre individuel, les associations ou fédérations, nationales comme internationales. Selon un arrêté ministériel du 6 janvier 1989 qui vise à défendre la langue française, le terme de parrainage consiste en un « soutien matériel apporté […]
Créations & fan games
De nombreux passionnés veulent avoir un rôle actif dans la création d’œuvres littéraires, musicales, et graphiques. Ils veulent écrire ou réécrire l’histoire de leurs personnages préférés, apporter des modifications dans les dialogues, et voir même redessiner les univers fantastiques. Mais qui sont-ils ? Au Japon, on les appelle les « dōjin  » ou les fan games. […]
Je souhaite créer une SAS
Loin du formalisme important qui caractérise la société anonyme et qui constitue un obstacle à l’élaboration d’une structure de rapprochement ou de coopération, la SAS (société par actions simplifiée) présente un réel intérêt auprès des entrepreneurs. La SAS s’impose de plus en plus comme étant la structure la plus populaire auprès des entrepreneurs individuels qui […]