Artistes, Gamers, Sportifs, Créateurs de contenus …
Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers
" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "
VOICI LES FORMULES FAVORITES DE NOS CLIENTS !
Advanced
159€
Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre
Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes
GAMERS
- Création de Structure
- Négociation des partenariats
- Gestion de droit à l'image
- Gestion des revenus
- Contrat de transfert
INFLUENCEURS
- Création de Structure
- Contrat de placement de produit
- Gestion de droit à l'image et
- vie privée
- Négociation des partenariats
- Conseils sur la monétisation de l'activité
SPORTIFS
- Négociation des partenariats
- Contrats de transfert
- Contrat de travail sportif
- Gestion de droit à l'image
- Contrats d'agent
ARTISTES
- Négociation des partenariats
- Gestion de droits d'auteur
- Accompagnement sur les projets artistiques
- Gestion des revenus
Le droit à la portée de tous
Suivez les actualités d'ARTICLAW
Droit, skate et roller
D’un point vue technique, le roller est un patin constitué de roues formant une ligne unique (in line skates) tandis qu’une planche à roulettes est constituée d’une planche et de quatre roues. Qu’en est-il du skate ? La distinction peut présenter un intérêt dès lors qu’on souhaite engager la responsabilité de skateur. En effet, le […]
Les gains de compétitions (cash prize)
Les tournois de jeux vidéo avec gains financiers soulèvent de nombreuses questions d’un point de vue fiscale aussi, on tentera d’apporter quelques éléments de réponses en tenant compte de la situation des joueurs et de celle des organisateurs de compétition. Pour l’heure, l’administration fiscale considère que tous les revenus issus de gains de compétition sont […]
Le sampling et son encadrement juridique
Musicien dans l’âme, vous avez toujours rêvé de sortir votre titre et d’être propulsé sur les devants de la scène, mais vous vous demandez si vous pouvez utiliser un court extrait d’une œuvre musicale, déjà existante. Car aussi grand soit votre talent, il n’en demeure pas moins que vous êtes tenté de vous inspirer ou […]