Artistes, Gamers, Sportifs, Créateurs de contenus …
Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers
" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "
VOICI LES FORMULES FAVORITES DE NOS CLIENTS !
Advanced
159€
Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre
Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes
GAMERS
- Création de Structure
- Négociation des partenariats
- Gestion de droit à l'image
- Gestion des revenus
- Contrat de transfert
INFLUENCEURS
- Création de Structure
- Contrat de placement de produit
- Gestion de droit à l'image et
- vie privée
- Négociation des partenariats
- Conseils sur la monétisation de l'activité
SPORTIFS
- Négociation des partenariats
- Contrats de transfert
- Contrat de travail sportif
- Gestion de droit à l'image
- Contrats d'agent
ARTISTES
- Négociation des partenariats
- Gestion de droits d'auteur
- Accompagnement sur les projets artistiques
- Gestion des revenus
Le droit à la portée de tous
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Protection par le droit d’auteur
En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès d’un Office administratif tel que INPI ou EUIPO. Ce qui est protégé par le droit d’auteur Si l’on se réfère aux dispositions de l’article L. 112-2 du Code de propriété intellectuelle, le droit d’auteur peut bénéficier à […]
Publicité ciblée sur YouTube …les nouveautés
YouTube tend à optimiser ses services en permettant aux annonceurs d’adapter leurs publicités. YouTube semble être un excellent moteur de recherche et offre une mine d’informations à ses utilisateurs. Aussi, les annonceurs ont décidé de s’intéresser à ce type de public en les fidélisant à des annonces publicitaires adaptées à leur profil. Jusqu’à présent, l’utilisateur […]
L’administrateur d’une page « Fan » sur Facebook est co-responsable du traitement
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un administrateur d’une page « Fan » du réseau social Facebook est co-responsable du traitement1. L’administrateur est donc soumis à un ensemble d’obligations. Rappelons qu’une page fan est un compte d’utilisateurs configurable sur Facebook par tout type d’utilisateur. Toute personne qui a un compte Facebook peut créer […]