Artistes, Gamers, Sportifs, Créateurs de contenus …
Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers
" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "
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Advanced
159€
Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre
Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes
GAMERS
- Création de Structure
- Négociation des partenariats
- Gestion de droit à l'image
- Gestion des revenus
- Contrat de transfert
INFLUENCEURS
- Création de Structure
- Contrat de placement de produit
- Gestion de droit à l'image et
- vie privée
- Négociation des partenariats
- Conseils sur la monétisation de l'activité
SPORTIFS
- Négociation des partenariats
- Contrats de transfert
- Contrat de travail sportif
- Gestion de droit à l'image
- Contrats d'agent
ARTISTES
- Négociation des partenariats
- Gestion de droits d'auteur
- Accompagnement sur les projets artistiques
- Gestion des revenus
Le droit à la portée de tous
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L’e-sport, « compétition de jeux vidéo » encadrée
La pratique des jeux vidéo tend à se sociabiliser et conquérir un marché de plus en plus large. Le droit s’est emparé de la question du statut juridique de l’e-sport et des compétitions de jeux vidéo. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique tente d’encadrer cette nouvelle pratique. Est-ce que l’e-sport est […]
Les gains de compétitions (cash prize)
Les tournois de jeux vidéo avec gains financiers soulèvent de nombreuses questions d’un point de vue fiscale aussi, on tentera d’apporter quelques éléments de réponses en tenant compte de la situation des joueurs et de celle des organisateurs de compétition. Pour l’heure, l’administration fiscale considère que tous les revenus issus de gains de compétition sont […]
La protection juridique des logiciels
En France et en Europe, les logiciels ne sont pas protégés par le droit des brevets. Seuls les éléments techniques utilisés par un logiciel peuvent être brevetés. Donc l’invention technique émanant du logiciel est brevetable. Cependant, les logiciels sont protégés au titre des droits d’auteur, via un régime spécial, sous réserve qu’ils soient originaux. La […]