Artistes, Gamers, Sportifs, Créateurs de contenus …
Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers
" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "
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Advanced
159€
Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre
Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes
GAMERS
- Création de Structure
- Négociation des partenariats
- Gestion de droit à l'image
- Gestion des revenus
- Contrat de transfert
INFLUENCEURS
- Création de Structure
- Contrat de placement de produit
- Gestion de droit à l'image et
- vie privée
- Négociation des partenariats
- Conseils sur la monétisation de l'activité
SPORTIFS
- Négociation des partenariats
- Contrats de transfert
- Contrat de travail sportif
- Gestion de droit à l'image
- Contrats d'agent
ARTISTES
- Négociation des partenariats
- Gestion de droits d'auteur
- Accompagnement sur les projets artistiques
- Gestion des revenus
Le droit à la portée de tous
Suivez les actualités d'ARTICLAW
Le financement du jeu vidéo
Le jeu vidéo peut être apporté au capital d’une société, par le créateur, en tant que personne physique, qui sera soumis à l’impôt sur le revenu. La société en création qui apporte le jeu se rémunère en principe en titres. L’imposition se fait sur la plus-value réalisée. Les entreprises de création de jeux vidéo soumises […]
Le dépôt de marque (protection d’une marque ou d’une création)
Il importe de rappeler que le dépôt de marque n’est pas obligatoire pour lancer une activité, mais fortement conseillé afin d’éviter d’éventuelles usurpations par les tiers. La marque est un signe qui permet de s’identifier auprès de la clientèle et de les fidéliser aux produits ou services. Selon la définition donnée par l’Institut national de […]
Le droit d’auteur en Espagne
Vous êtes créatif, vous vivez en Espagne et vous avez besoin de connaître quelle est l’étendue de vos droits d’auteur…On vous dit tout ! Le droit de la propriété intellectuelle est formé d’un droit moral et de droits patrimoniaux qui confèrent à l’auteur un droit exclusif sur son œuvre originale (article 2 Ley de Propiedad Intelectual). […]