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" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "

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29€

Un conseil juridique pour dépanner

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Un appel visioconférence d'une heure avec un expert

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Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre

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Aide à la rédaction d'un document juridique spécialisé

Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes

GAMERS

  • Création de Structure
  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droit à l'image
  • Gestion des revenus
  • Contrat de transfert

INFLUENCEURS

  • Création de Structure
  • Contrat de placement de produit
  • Gestion de droit à l'image et
  • vie privée
  • Négociation des partenariats
  • Conseils sur la monétisation de l'activité

SPORTIFS

  • Négociation des partenariats
  • Contrats de transfert
  • Contrat de travail sportif
  • Gestion de droit à l'image
  • Contrats d'agent

ARTISTES

  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droits d'auteur
  • Accompagnement sur les projets artistiques
  • Gestion des revenus

Le droit à la portée de tous

Suivez les actualités d'ARTICLAW

Le cadre juridique du crowdfunding
Le crowdfunding est un nouveau type de financement. Il permet à un porteur de projet de réaliser une collecte de fonds auprès d’un large public constitué essentiellement d’internautes. Les levés de fond se réalisent sur des plateformes Internet par le biais de conventions. Le crowdgiving est essentiellement utilisé dans les domaines artistiques et humanitaires et […]
Le sampling et son encadrement juridique
Musicien dans l’âme, vous avez toujours rêvé de sortir votre titre et d’être propulsé sur les devants de la scène, mais vous vous demandez si vous pouvez utiliser un court extrait d’une œuvre musicale, déjà existante. Car aussi grand soit votre talent, il n’en demeure pas moins que vous êtes tenté de vous inspirer ou […]
Je suis freelance et j’ai des droits d’auteur
Vous êtes créatif et vous avez décidé de travailler à votre compte, en tant que freelance, car on fait souvent appel à votre savoir-faire pour créer une carte de visite, un site, un objet, un contenu spécifique, une œuvre. Mais vous vous demandez quels droits d’auteur sont attachés à vos créations. Tentons de répondre à […]