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Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers

 » Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d’accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. « 

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29€

Un conseil juridique pour dépanner

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Un appel visioconférence d’une heure avec un expert

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Quatre rendez-vous d’une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre

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Aide à la rédaction d’un document juridique spécialisé

Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes

GAMERS

  • Création de Structure
  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droit à l’image
  • Gestion des revenus
  • Contrat de transfert

INFLUENCEURS

  • Création de Structure
  • Contrat de placement de produit
  • Gestion de droit à l’image et
  • vie privée
  • Négociation des partenariats
  • Conseils sur la monétisation de l’activité

SPORTIFS

  • Négociation des partenariats
  • Contrats de transfert
  • Contrat de travail sportif
  • Gestion de droit à l’image
  • Contrats d’agent

ARTISTES

  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droits d’auteur
  • Accompagnement sur les projets artistiques
  • Gestion des revenus

Le droit à la portée de tous

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J’ai créé une œuvre dans le cadre de mon contrat de travail
Dans le cadre d’un travail salarié, vous pouvez être amené à créer une œuvre ou un contenu original. Vous vous demandez à qui appartient l’œuvre qui vous avez créez. En principe, il n’y a pas de cession automatique des droits d’auteur au profit de l’employeur si l’œuvre été créée dans le cadre d’un travail salarié […]
VAT applicable to works of art
Any sale of works of art is subject to a VAT regime, which varies according to the quality of the seller and his tax options. I bought a work from the artist or his rightful holders … Since January 1, 2015, sale of works of art by the artist or his rights holders is subject […]
Je souhaite utiliser la création d’un tiers
Utiliser la création d’un tiers n’est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter sur la création que vous voulez réutiliser. Quels sont les différents droits portant sur la création ? Les droits d’auteur (difficile à repérer au premier […]