Artistes, Gamers, Sportifs, Créateurs de contenus …
Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers
" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "
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Advanced
159€
Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre
Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes
GAMERS
- Création de Structure
- Négociation des partenariats
- Gestion de droit à l'image
- Gestion des revenus
- Contrat de transfert
INFLUENCEURS
- Création de Structure
- Contrat de placement de produit
- Gestion de droit à l'image et
- vie privée
- Négociation des partenariats
- Conseils sur la monétisation de l'activité
SPORTIFS
- Négociation des partenariats
- Contrats de transfert
- Contrat de travail sportif
- Gestion de droit à l'image
- Contrats d'agent
ARTISTES
- Négociation des partenariats
- Gestion de droits d'auteur
- Accompagnement sur les projets artistiques
- Gestion des revenus
Le droit à la portée de tous
Suivez les actualités d'ARTICLAW
Le cadre juridique du crowdfunding
Le crowdfunding est un nouveau type de financement. Il permet à un porteur de projet de réaliser une collecte de fonds auprès d’un large public constitué essentiellement d’internautes. Les levés de fond se réalisent sur des plateformes Internet par le biais de conventions. Le crowdgiving est essentiellement utilisé dans les domaines artistiques et humanitaires et […]
Je souhaite créer une SCI
Les sociétés civiles sont des sociétés de personnes, c’est-à-dire des sociétés où les considérations de personnes sont déterminantes. La Société Civile Immobilière (SCI) permet une gestion organisée et facilitée d’un patrimoine immobilier commun (personnel ou professionnel). Une SCI peut être créée par des personnes qui souhaitent acquérir un bien immobilier ou gérer un bien immobilier […]
Les contrats de parrainage sportif et le mannequinat
Les sportifs désirent de plus en plus exploiter leur image via des contrats de partenariat avec des grands groupes, des marques à succès. Pour autant, est-ce qu’ils peuvent être qualifiés de mannequins ? Est-ce que les images du sportif peuvent faire l’objet d’une exploitation marchande ? Le sportif, acteur de la compétition sportive, véhicule des […]