Artistes, Gamers, Sportifs, Créateurs de contenus …
Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers
" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "
VOICI LES FORMULES FAVORITES DE NOS CLIENTS !
Advanced
159€
Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre
Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes
GAMERS
- Création de Structure
- Négociation des partenariats
- Gestion de droit à l'image
- Gestion des revenus
- Contrat de transfert
INFLUENCEURS
- Création de Structure
- Contrat de placement de produit
- Gestion de droit à l'image et
- vie privée
- Négociation des partenariats
- Conseils sur la monétisation de l'activité
SPORTIFS
- Négociation des partenariats
- Contrats de transfert
- Contrat de travail sportif
- Gestion de droit à l'image
- Contrats d'agent
ARTISTES
- Négociation des partenariats
- Gestion de droits d'auteur
- Accompagnement sur les projets artistiques
- Gestion des revenus
Le droit à la portée de tous
Suivez les actualités d'ARTICLAW
Créations & fan games
De nombreux passionnés veulent avoir un rôle actif dans la création d’œuvres littéraires, musicales, et graphiques. Ils veulent écrire ou réécrire l’histoire de leurs personnages préférés, apporter des modifications dans les dialogues, et voir même redessiner les univers fantastiques. Mais qui sont-ils ? Au Japon, on les appelle les « dōjin » ou les fan games. […]
La législation sur les drones
Que l’on soit amateur ou professionnel, nous sommes tous concernés par la nouvelle réglementation applicable aux drones. Désormais, il faudra suivre des formations pour pouvoir faire voler des drones dans le ciel et des attestations devront être présentées en cas de contrôle. Désormais, il faudra suivre une formation théorique de télépilotage comportant un module sur […]
Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle
Selon les dispositions de l’article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Donc, le créateur d’une chorégraphie est titulaire de droits d’auteur sur cette œuvre du seul fait […]