Artistes, Gamers, Sportifs, Créateurs de contenus …

Articlaw est le tiers de confiance qui garantit vos intérêts juridiques et financiers

" Parce que nous aimons les créatifs et les passionnés nous avons mis en place différentes formes d'accompagnement afin de toujours répondre au mieux à leurs besoins. "

VOICI LES FORMULES FAVORITES DE NOS CLIENTS !

Start

29€

Un conseil juridique pour dépanner

Medium

49€

Un appel visioconférence d'une heure avec un expert

Advanced

159€

Quatre rendez-vous d'une heure pour être accompagné juridiquement durant un trimestre

Hero

199€

Aide à la rédaction d'un document juridique spécialisé

Nous connaissons vos besoins selon qui vous êtes

GAMERS

  • Création de Structure
  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droit à l'image
  • Gestion des revenus
  • Contrat de transfert

INFLUENCEURS

  • Création de Structure
  • Contrat de placement de produit
  • Gestion de droit à l'image et
  • vie privée
  • Négociation des partenariats
  • Conseils sur la monétisation de l'activité

SPORTIFS

  • Négociation des partenariats
  • Contrats de transfert
  • Contrat de travail sportif
  • Gestion de droit à l'image
  • Contrats d'agent

ARTISTES

  • Négociation des partenariats
  • Gestion de droits d'auteur
  • Accompagnement sur les projets artistiques
  • Gestion des revenus

Le droit à la portée de tous

Suivez les actualités d'ARTICLAW

Je souhaite créer une EIRL
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été instaurée par la loi du 15 juin 2010. C’est une forme juridique, destinée aux porteurs de projets désirant opter pour un régime de propriété individuelle tout en bénéficiant de l’option du régime d’impôts sur les sociétés. Cette forme de société a la particularité de créer un patrimoine […]
La contrefaçon
Vous souhaitez agir en contrefaçon, mais vous ne savez pas comment faire…pas de panique nous sommes là pour vous apporter quelques éléments de réponses. Dès qu’il y a une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il est possible d’agir en contrefaçon. L’action a pour but de faire cesser l’atteinte et d’obtenir une indemnisation pour […]
La fiscalité des joueurs de jeux vidéo : le Cash Prize
Il ne fait plus aucun doute que l’univers des jeux vidéo est un marché à part entière, en plein essor où chaque joueur essaie gagner une partie, un tournoi, ou une compétition. Certaines compétitions de jeux vidéo regroupent des milliers de joueurs qui s’affrontent pour remporter le « cash prize » et de nombreuses dotations. Le cash […]