Catégorie : Gaming

L’évolution de l’Esport en France
Depuis quelques années, l’Esport, phénomène à la mode, tend à devenir progressivement un « sport » comme un autre, et notamment pour la nouvelle génération.

Quel est le cadre juridique de l’Esport ?

Depuis 2010, un travail de réflexion a été réalisé par de nombreuses associations autour de l’encadrement juridique de l’Esport.

Il faudra néanmoins attendre mars 2016 pour que l’Esport soit baptisé « E-sport, la pratique compétitive du jeu vidéo ».

Les travaux de Rudy Salles et de Jérôme Durain ont été par la suite été intégrés à la Loi pour une République Numérique aux articles 101 et 102. Il s’agit de la première consécration du régime juridique autonome de l’Esport.

Bien que le législateur refuse de qualifier l’Esport de sport, il n’en demeure pas moins qu’il a souhaité davantage encadrer cette activité et permettre aux organisateurs de jeu vidéo et aux joueurs professionnels de bénéficier des dispositions du Code de la sécurité intérieur et du Code du travail afin d’améliorer et de sécuriser leur activité.

Pour l’heure, le régime juridique semble être l’autorégulation. Aussi, il appartient aux professionnels de l’Esport de se responsabiliser et d’encadrer juridiquement les compétitions de jeux vidéo, notamment avec la passation de contrats et conventions.

Qui sont les acteurs de l’Esport ?

Il n’existe pas a proprement parlé de profil type. Néanmoins, tous ont comme passion les jeux vidéo.

L’univers de l’Esport est aussi passionnant qu’il offre de nombreuses perspectives et opportunités professionnelles.

Nous nous contenterons de revenir sur certains métiers facilement identifiables :
- Le joueur professionnel qui se distingue du joueur amateur, eu égard à ses performances, son endurance face aux entraînements, ses préparations physiques et mentales, mais également par ses régimes alimentaires et ses participations à de nombreux événements et activités en lien avec une pratique compétitive. Le joueur professionnel a su faire de sa passion un travail à temps plein, un travail rémunéré. Dès lors, il lui est demandé de gérer sa carrière professionnelle avec professionnalisme.
- L’Esport manager s’occupe de l’organisation et de la gestion des compétitions et des carrières des joueurs qui souhaitent simplement s’adonner à leur passion. En tant que manager, il doit veiller quotidiennement à la carrière des joueurs, les conseiller, développer des réseaux professionnels et préparer les compétitions.
- Les commentateurs Esportifs tels que les streamers, les Youtubers et autres utilisateurs de plateformes permettent de rendre plus accessibles les compétitions. Ils font de chaque compétition un véritable événement. Ils ont un rôle clé quant au bon déroulement des compétitions et tendent à démocratiser l’accès à l’Esport pour tous.
La liste des métiers est bien évidemment bien plus longue que celle que nous venons d’énumérer.

Quel avenir pour l’Esport en France ?

Depuis mars 2016, l’Etat a, à de multiples reprises, manifesté son intérêt pour l’encadrement et l’aide au développement des compétitions de jeu vidéo.

En octobre 2019, dans le cadre d’un salon dédié au gaming, le secrétaire d’Etat chargé du Numérique et le ministre des Sports ont présenté leur « stratégie nationale de développement u secteur de l’Esport ».

À noter qu’une feuille de route interministérielle a été préparée par la direction générale des entreprises, la direction des Sports et l’association France Esport afin de mieux structurer l’Esport en France.

L’Esport soulève de nombreuses problématiques auxquelles les gouvernances et les différents acteurs devront tenter d’apporter des éléments de réponses.

Il importera également de mettre en place un encadrement juridique pour la monétisation des jeux vidéo et sécurisation des compétition afin de limiter la tricherie et le dopage.

Les formations des joueurs

La formation des joueurs peut être une bonne façon de mieux encadrer et de former les futurs joueurs.

Bien évidemment, ces formations devront être adaptées aux besoins et aux performances dans l’Esport des joueurs en leur permettant de suivre des enseignements de qualité dès la fin du lycée. Ces mêmes formations devraient prendre en considération les nouveaux métiers émergents en lien avec l’évolution des compétitions de jeux vidéo afin de mieux former les professions d’encadrement.

Pour aller plus loin : contact@articlaw.net
2020-10-26
Droit d’auteur et jeu vidéo

Selon l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), nous consacrons chaque fois plus de temps à jouer à des jeux vidéo sur console, sur ordinateur et téléphone mobile.

C’est la raison pour laquelle l’industrie du jeu vidéo tend à devenir progressivement la première industrie culturelle dans le monde, devant le cinéma.

Mais quelles sont les personnes qui interviennent dans la création d’un jeu ? Est-ce que leur rôle est clairement défini et protégé par le droit ?

En principe, la création d’un jeu vidéo nécessite la collaboration de plusieurs professionnels. Il s’agit d’une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.

Quel est le statut juridique ?

Selon les apports de la jurisprudence, un jeu vidéo est qualifié d’œuvre multimédia ou œuvre complexe dont chaque élément le composant est protégé par le droit. En effet, les logiciels, les dessins, les sons, les scénarios, les musiques, les bases de données et œuvre audiovisuelle sont protégés juridiquement.

Un jeu vidéo, en tant qu’œuvre complexe où chaque composante est soumise à un régime de droit d’auteur spécifique qui leur est propre (œuvre audiovisuelle, œuvre musicale, œuvre logicielle, régime sui generis pour les bases de données), soulève de nombreuses questions quant à leur élaboration et le rôle de chaque intervenant.

Par conséquent, le statut juridique du jeu vidéo demeure assez flou.

Néanmoins, si on considère que le jeu vidéo s’apparente davantage à une œuvre multimédia, alors le jeu vidéo est protégé au titre du droit d’auteur dès lors qu’il est une œuvre de l’esprit originale et empreinte de la personnalité de son ou ses auteurs.

Un jeu vidéo en tant que produit multimédia peut également être protégé en tant que base de données par un droit sui generis.

Qu’en est-il des musiques composées pour un jeu vidéo ?

Dans un arrêt de 2007, la cour d’appel de Paris avait relevé que les compositions musicales appartenaient aux auteurs adhérents de la SACEM et que par conséquent en reproduisant ces compositions musicales dans un jeu vidéo sous-entendait que les compositeurs et auteurs disposaient de droits distincts sur l’œuvre musicale.

Ainsi, la composition musicale doit être différenciée des autres composantes du jeu vidéo et doit être exploitée séparément du jeu vidéo dans lequel elle a été reproduite.

En principe, les professionnels de l’industrie des jeux vidéo obtiennent auprès des organismes de gestion collective qui gèrent les droits d’auteur, des autorisations pour pouvoir intégrer les compositions musicales dans leurs créations.

Ces autorisations peuvent s’avérer insuffisantes pour permettre aux utilisateurs finaux de diffuser au public des contenus provenant du jeu vidéo.

La cession de droits d’auteur n’est valable que si chacun des droits cédés a fait l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession où le domaine d’exploitation, l’étendue et la destination des droits cédés sont délimités (articles L.122-7 et L.131-3 CPI).

L’acquisition des droits d’accès et d’utilisation

Dans un jugement en date du 17 septembre 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré illicites ou abusives des clauses qui interdiraient aux utilisateurs de revendre ou de transférer les droits d’accès et d’utilisation des jeux vidéo qu’ils ont acquis sur une plateforme. Cette clause semblait être contraire à la liberté de la circulation des marchandises, qui est garantie par la règle de l’épuisement du droit de distribution consacré par la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et la directive 2009/24/CE sur la protection juridique des programmes d’ordinateur.

A titre de rappel, le principe d’épuisement du droit de distribution est consacré par les dispositions de l’article L122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle.

En principe, dès qu’une première vente d’un exemplaire matériel d’une œuvre a été autorisé par son auteur ou ses ayants droit dans un pays de l’Union européenne, la vente des autres exemplaires de cette œuvre ne peut être interdite dans les autres pays l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment jugé que le téléchargement d’un livre électronique pour un usage permanent relevait davantage de la notion de communication au public au sens de la directive 2009/29/CE que de celle de distribution du public.

Par conséquent, le principe d’épuisement de droit de distribution de l’auteur ne s’appliquerait qu’aux objets réels et matérialisables.

La vente d’une œuvre téléchargeable en ligne nécessite l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droit.

Est-ce que cette solution est transposable aux jeux vidéo ?

Pour plus d’informations sur la protection juridique des jeux vidéo, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@articlaw.net

2020-07-13
Les contrats du e-joueur non salarié
Avec un e-joueur non salarié, il est possible de conclure deux types de contrat.
- Le contrat de prestation de services
Le e-joueur peut conclure un contrat de prestation de services avec des entreprises en tant que travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou société par actions simplifiée unipersonnelle) ou en tant que personne physique.

Les prestations de services peuvent consister en des participations à des interviews, à des matchs ou dans la mise en avant des produits de l’entreprise.

À noter que l’entraînement et la participation à des compétitions de jeux vidéo ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de prestation de services. La pratique de l’e-sport dans le cadre de la compétition nécessite un encadrement strict afin de ne pas être requalifiée en contrat de travail.
- Le contrat de sponsoring
Certains joueurs acceptent de contribuer à l’image d’une marque ou d’une entreprise et concluent des contrats de sponsoring ou de parrainage. Il s’agit d’une « convention » par laquelle un sponsor apporte son soutien financier ou matériel à un événement sportif ou à un sportif ou bien encore à une organisation sportive (le sponsorisé), en échange de la promotion d’une image, d’une marque ou de signes distinctifs.

Le contrat de sponsoring ne nécessite pas d’adopter un statut particulier.

Par contre, le contrat de sponsoring peut prévoir une exclusivité des droits concédés, des obligations incombant au sponsor et au sponsorisé et la déductibilité des charges d’exploitation (dépenses de sponsoring sportif peuvent être déductibles au titre des charges d’exploitation).

Comment peut-on protéger la relation contractuelle ?

Certaines clauses peuvent être insérées dans les deux types de contrat mentionnés afin de protéger les parties.

Le contrat peut contenir une clause pénale afin de dissuader le e-joueur de rompre le contrat unilatéralement et de façon anticipée.

Mais la clause pénale ne doit pas être abusive ou manifestement excessive.

Le contrat peut contenir une clause de dédit selon laquelle une partie au contrat peut se réserver la faculté de se départir du contrat sous réserve de verser une contrepartie financière proportionnée à l’autre partie.

Enfin, l’entreprise peut insérer une clause de non-concurrence dans le contrat afin d’interdire au joueur de la concurrencer à l’issue du contrat. La clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace et prévoir une contrepartie financière.

Chaque contrat étant différent, il importe d’être vigilant et d’être avisé quant à l’étendue de ses droits. Aussi Articlaw peut vous accompagner dans la rédaction de vos contrats et sécuriser vos actes.
2019-10-09
Le statut de l’e-sportif
La loi en date du 7 octobre 2016 pour une République numérique et les décrets du 9 mai 2017 relatifs aux jeux vidéo compétitifs encadrent l’organisation des compétitions de jeux vidéo.

Un statut dérogatoire a été édicté en faveur des « gamers » distinguant le e-sportif majeur du e-sportif mineur.

Le e-sportif mineur bénéficie d’assouplissements en matière de participation aux compétitions e-sportives.

Quel statut appliquer à l’e-sportif mineur ?

Toute participation d’enfants de moins de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo où il y a des récompenses monétaires est interdite.

Toutefois, pour les mineurs âgés de plus de 12 ans, les représentants légaux du mineur doivent donner une autorisation écrite à l’organisateur et justifier de leur identité.

Une copie de l’autorisation est conservée pendant un an.

Pour la participation des mineurs âgés de 12 à 16 ans à des compétitions offrant des récompenses monétaires, une partie de la rémunération est versée par l’organisateur à la Caisse des dépôts et consignations. Le montant de la rémunération remis aux représentants légaux est fixé par arrêté des ministres chargés du numérique et du travail.

C’est la Caisse des dépôts et consignations qui gère le pécule du mineur jusqu’à sa majorité.

Selon les dispositions de l’article 2 du Décret du 9 mai 2017, les sommes perçues par le mineur sont assimilées à des redevances entrant dans la catégorie des revenus du patrimoine imposées à un taux de 15,5 %, ce qui représente un véritable avantage pour les employeurs.

Qu’est-ce qu’il en est du e-sportif salarié ?

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, en son article 102, prévoit l’établissement de CDD sui généris dont la durée ne pourra être inférieure à un an et supérieure à cinq ans.

Le CDD e-sportif devra correspondre à l’une des trois situations mentionnées à l’article sus-mentionné :
- La création d’une équipe pour concourir sur un jeu nouvellement lancé ;
- La création d’une équipe pour concourir sur un jeu où aucune autre équipe existante de l’employeur ne dispute de compétitions dans le même circuit de compétition ;
- La création d’un nouveau poste dans une équipe existante.
Ce type de contrat dépend des saisons des compétitions de jeux vidéo, préalablement définies par un arrêté du ministre chargé du numérique.

Il est également possible, pour les parties, de signer un CDD en cours de saison de compétition d’une durée inférieure à un an, si le contrat court jusqu’au minimum au terme de la saison de jeu vidéo et s’il est conclu pour assurer le remplacement d’un joueur professionnel (en cas d’absence ou de suspension).

Le contrat est, en principe, rédigé en trois exemplaires originaux et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, telles que l’identité des parties, la date d’embauche, la durée, la désignation de l’emploi, le montant de la rémunération et les sanctions en cas de non-respect des dispositions dudit accord.

Retrouvez tous nos produits consacrés à l’Esport dans notre boutique et n’hésitez pas à nous contacter si vous voulez rédiger vos contrats de joueurs.

Contactez-nous si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les contrats des e-sportifs :

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2019-07-01
Les contrats de gamers indépendants
Avec un e-joueur non salarié, il est possible de conclure deux types de contrat.
- Le contrat de prestation de services
Le e-joueur peut conclure un contrat de prestation de services avec des entreprises en tant que travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou société par actions simplifiée unipersonnelle) ou en tant que personne physique.

Les prestations de services peuvent consister en des participations à des interviews, à des matchs ou dans la mise en avant des produits de l’entreprise.

À noter que l’entraînement et la participation à des compétitions de jeux vidéo ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de prestation de services. La pratique de l’e-sport dans le cadre de la compétition nécessite un encadrement strict afin de ne pas être requalifiée en contrat de travail.
- Le contrat de sponsoring
Certains joueurs acceptent de contribuer à l’image d’une marque ou d’une entreprise et concluent des contrats de sponsoring ou de parrainage. Il s’agit d’une « convention » par laquelle un sponsor apporte son soutien financier ou matériel à un évènement sportif ou à un sportif ou bien encore à une organisation sportive (le sponsorisé), en échange de la promotion d’une image, d’une marque ou de signes distinctifs.

Le contrat de sponsoring ne nécessite pas d’adopter un statut particulier.

Par contre, le contrat de sponsoring peut prévoir une exclusivité des droits concédés, des obligations incombant au sponsor et au sponsorisé et la déductibilité des charges d’exploitation (dépenses de sponsoring sportif peuvent être déductibles au titre des charges d’exploitation).

Comment peut-on protéger la relation contractuelle ?

Certaines clauses peuvent être insérées dans les deux types de contrat mentionnés afin de protéger les parties.

Le contrat peut contenir une clause pénale afin de dissuader le e-joueur de rompre le contrat unilatéralement et de façon anticipée.

Mais la clause pénale ne doit pas être abusive ou manifestement excessive.

Le contrat peut contenir une clause de dédit selon laquelle une partie au contrat peut se réserver la faculté de se départir du contrat sous réserve de verser une contrepartie financière proportionnée à l’autre partie.

Enfin, l’entreprise peut insérer une clause de non-concurrence dans le contrat afin d’interdire au joueur de la concurrencer à l’issue du contrat. La clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace et prévoir une contrepartie financière.

Chaque contrat étant différent, il importe d’être vigilant et d’être avisé quant à l’étendue de ses droits. Aussi Articlaw peut vous accompagner dans la rédaction de vos contrats et sécuriser vos documents juridiques.

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2019-05-22
Quelle réglementation européenne pour les drones ?

Les dispositions européennes sur les drones tendent à renforcer la protection des consommateurs et renforcer la sécurité des données personnelles et le respect de la vie privée.

En juin 2018, les eurodéputés se sont prononcés sur de nouvelles règles de sécurité aérienne afin de permettre à tout pilote de drone de faire voler leur aéronef en toute liberté dans l’espace aérien européen tout en respectant les dispositions légales et maintenir ainsi une certaine cohérence dans toute l’Europe.

Ainsi, les drones lourds sont soumis aux règles générales de l’aviation tandis que les drones pesant moins de 150 kg ne sont réglementés qu’à l’échelle nationale.

Unifier les dispositions juridiques dans chaque état membre est favorable pour le commerce transfrontalier et la sécurité.

Rappelons que les drones peuvent endommager d’autres aéronefs et occasionner des dégâts, de la pollution atmosphérique et acoustique.

Les drones munis de caméras peuvent être intrusifs et collecter des données à caractère personnelles sans consentement.

Les nouvelles dispositions européennes tendent à garantir que les utilisateurs et les fabricants de pilotes en Europe respectent le droit à la vie privée et protègent les données personnelles.

En quoi consistent ces nouvelles mesures :

– Les pilotes de drone devront garder leur aéronef à une certaine hauteur et à une certaine distance afin de mettre en danger les personnes au sol et les autres utilisateurs dans l’espace aérien ;
– Les zones telles que les aéroports, ambassades, prisons et centrales nucléaires seront interdites ou restreintes ;
– Les drones pouvant causer des dégâts lors de collision devront être enregistrés. De cette façon, ces drones seront facilement identifiables ;
– Les drones devront désormais être conçus pour minimiser la pollution atmosphérique et acoustique.

***

Le secteur européen du drone étant en plein développement, la réglementation juridique ne cessera de s’adapter aux besoins des utilisateurs et des fabricants.
Aussi, on ne saurait vous conseiller de procéder à une veille périodique afin d’être au courant des nouvelles dispositions.

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir davantage d’informations sur la législation applicable aux drones.

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2019-04-29
Twitch, la plateforme de streaming de jeux vidéo

Le service de streaming Twitch, créé en 2011, ne cesse de faire parler et d’acquérir de nouveaux adeptes. Pour l’heure, plus de 45 millions d’utilisateurs par mois utilisent ce service pour diffuser des contenus en direct.

À quoi sert Twitch ?

Twitch est une plateforme de vidéos en ligne spécialisée dans le jeu vidéo.

Twitch facilite la retransmission des parties de jeux vidéo en direct ou en différé pour partager leurs expériences et leur savoir-faire avec d’autres joueurs, internautes, ou amis.

Twitch est la plateforme par excellence pour suivre les tournois et compétitions de e-sport. C’est la plateforme la plus interactive pour suivre au quotidien les joueurs professionnels.

La plateforme est accessible depuis son site internet ou par une application mobile, de cette façon chaque utilisateur peut accéder aux vidéos à tout moment et les commenter en direct.

Les vidéos sont généralement réalisées à partir d’une webcam par le joueur ou ses accompagnateurs et elles s’adressent aux « fans » et aux autres gamers.

Quels sont les avantages de Twitch ?

– Twitch ne s’adresse, pour peu, qu’aux gamers. C’est la plateforme de référence en matière de streaming de jeux vidéo ;

– À l’image de la plateforme YouTube, qui diffuse également des contenus, il est possible d’ajouter une mention « j’aime » aux vidéos appréciées ;

– Les contenus sont organisés selon une thématique ou autour de chaînes tenues par les utilisateurs ;

– Twitch est une plateforme facile d’accès, offrant des contenus divers et variés allant des vidéos professionnelles à des vidéos d’amateurs ;

– Il existe un module de chat intégré, réservé aux membres inscrits. Ils peuvent commenter les vidéos en direct. La plateforme est véritablement interactive ;

– Twitch s’adresse également aux utilisateurs de consoles de jeux vidéo. Par exemple, la PlayStation 4 dispose d’un bouton permettant de diffuser en direct les parties sur Twitch ;

– Toute la culture gamer est visée par la plateforme Twitch puisqu’elle constitue une vidéothèque très fournie en matière de vidéos de jeux vidéo.

– Enfin, dans un futur proche, Twitch tendra à diversifier son offre et à proposer des vidéos sans lien direct avec l’univers des jeux vidéo, tel que des contenus musicaux.

Twitch a permis de créer de nouvelles dynamiques sociales et communautaires interactives autour des jeux vidéo. Désormais, la culture gaming est reconnue et appréciée par un plus grand nombre et Twitch a permis à tout type de joueurs d’être actifs et engagés à l’image des professionnels.

Twitch et les annonceurs ?

Twitch présente un réel intérêt auprès des annonceurs, qui voient dans cette plateforme le moyen de s’adresser à plusieurs communautés en même temps et en direct.

Quel avenir ?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, Twitch tend à se diversifier face à son immense succès.

Twitch creative regroupe des illustrateurs, graphistes, artistes de tout genre qui créent et diffusent leurs contenus en direct.

Les marques, conscientes du potentiel de Twitch, veulent augmenter leur audience et toucher de nouveaux publics.

2019-01-13