Catégorie : Gaming

Les gains de compétitions (cash prize)
Les tournois de jeux vidéo avec gains financiers soulèvent de nombreuses questions d’un point de vue fiscale aussi, on tentera d’apporter quelques éléments de réponses en tenant compte de la situation des joueurs et de celle des organisateurs de compétition.

Pour l’heure, l’administration fiscale considère que tous les revenus issus de gains de compétition sont imposables. Cependant, l’administration fiscale distingue la situation où les revenus sont habituels de celle où les revenus sont exceptionnels.

Bien qu’il existe une tempérance, tout joueur compétitif de jeux vidéo qui obtient des gains en compétition doit déclarer son activité et adopter un statut légal.

Il peut devenir micro-entrepreneur ou choisir de créer une société (par exemple une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, une société par actions simplifiée).

Selon le montant concerné et statut adopté, les gains de compétition et les revenus perçus seront imposables selon les règles de droit commun.

Les gains de compétition n’entrent pas dans le champ de la TVA quel que soit le statut du joueur ou de l’organisateur, parce qu’ils sont en lien direct avec la fourniture d’une prestation de services.

Quand des joueurs participent à une compétition en tant que membres d’un club ou d’une équipe et que c’est cette structure qui perçoit les gains, ils peuvent être des joueurs :
- prestataires indépendants, rémunérés par leur équipe via un contrat commercial. Ce sont les impôts commerciaux de droit commun qui sont applicables en fonction des flux financiers créés par ledit contrat ;
- salariés via un contrat de travail dont la rémunération fait l’objet de prélèvements fiscaux.Les rémunérations complémentaires (prime de match) font l’objet des cotisations sociales.
Les organisateurs sont en principe soumis aux impôts commerciaux dès lors que les compétitions présentent des enjeux financiers.

Ils doivent tenir une comptabilité afin de pouvoir retracer tous les montants des gains de compétition versés aux joueurs.

Quand le bénéficiaire du gain est un joueur « amateur », l’organisateur doit vérifier l’identité du bénéficiaire et obtenir de sa part un récépissé lors du versement des fonds afin de prouver la réalité de la charge qu’il constate lors du versement.

Quand le bénéficiaire est un joueur « professionnel », l’organisateur doit obtenir une facture de la part de ce dernier afin de pouvoir justifier le paiement. Les montants facturés sont hors champ de la TVA et le joueur perçoit de l’argent net (cash prize).
2018-12-28
L’art de la triche dans l’esport

Nous avons tous, un jour, utilisé des cheats codes pour avancer dans une partie, gagner des points et surtout frimer auprès des copains. On se dit, qu’une seule fois, ne fait pas de mal et puis qui dit jeu dit triche. Mais, la réalité en est tout autrement. Créés par des développeurs afin de tester certains aspects du gameplay, les cheats codes abandonnés dans le code source du jeu sont réutilisés par les joueurs, mettant en péril tout l’industrie des jeux vidéo.

En effet, tricher constitue un véritable fléau et gâche l’expérience de jeu.

Alors avec l’ascension des jeux multijoueurs en ligne, les cheats codes se sont raréfiés en faveur des failles et bugs installés involontairement dans le jeu. La triche s’adapte au jeu vidéo compétitif, aux championnats e-sport. Il existe diverses méthodes alternatives pour améliorer la capacité de jeu, contrecarrer les adversaires et tirer un avantage déloyal.

Il existe de vrais professionnels de la triche dans le milieu compétitif de l’esport. Ils vont jusqu’à modifier le code source du jeu ou créer des logiciels facilitant l’accès à la victoire.

Tous ces comportements sont dès lors sanctionnables et sanctionnés. Parallèlement, les éditeurs n’hésitent pas à développer leur propre dispositif anti-triche (Valve, Blizzard).

Se pose, dès lors, la question du dopage, en tant que forme de triche.

En 2015, le pro-gamer CS:GO Kory ‘Semphis’ Friesen révèle que les joueurs professionnels prenaient une substance qui augmentait la concentration. L’Electronic Sports League réagit de suite et décide de s’associer avec l’Agence mondiale antidopage afin d’établir une liste de produits interdits durant les compétitions.

En France, la lutte contre la triche durant les compétitions esport est un réel sujet à débat nécessitant un encadrement.

En droit français, ce type d’agissements peut être appréhendé sous les angles de la contrefaçon (des œuvres dérivées non autorisées), de la concurrence déloyale, ou bien encore comme une violation du contrat de licence d’utilisateur final.

Il importe que les éditeurs de jeu poursuivent davantage les joueurs qui exploitent abusivement les jeux ou en tirent profit et qu’ils les bannissent des compétitions.

Il importe, également, que les contrats d’utilisateur final contiennent un descriptif des règles du jeu et une mise en garde à l’encontre des moyens techniques pouvant rompre l’équité entre les joueurs.

Chaque jeu devrait contenir un système de sécurité pour éviter que les logiciels tiers puissent altérer le bon déroulement des parties ainsi qu’un des dispositifs de surveillance pour éviter la tricherie.

La triche est véritablement une activité à surveiller et à sanctionner.

Le 11 octobre 2017, les tribunaux américains ont été saisis par Epic Games afin de sanctionner deux joueurs pour violation du droit d’auteur, contournement du Digital Millennium Copyright Act, violation du contrat de licence utilisateur et violation des conditions d’utilisation du jeu Fornite.

L’un des deux tricheurs ayant 14 ans au moment des faits pose néanmoins la question du niveau de responsabilité compte tenu de son jeune âge. Enfin, l’autre joueur a été jugé. Il a été obligé de signer un document disant qu’il ne trichera plus et qu’il ne violera plus les conditions d’utilisation et qu’à défaut, il devrait payer une amende de 5 000 dollars.

2018-12-26
Les paris Esport

En 2017, la Française des jeux a lancé une plateforme de paris en ligne pour les compétitions d’esport pour les jeux CSGO, Dota 2, Starcraft 2, CoD, Hearthstone, LoL et Overwatch.

Les paris reposent sur un système de points où les utilisateurs gagnent non pas de l’argent, mais des points qui leur permettent d’avancer dans le classement des meilleurs pronostiqueurs selon le jeu.

Les meilleurs pronostiqueurs sont ensuite récompensés par des cadeaux et divers lots.

Règles de droit …

Selon les dispositions de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, les paris en ligne tels que le poker, les paris hippiques et les paris sont autorisés sur le marché régulé.

On comprend, dès lors, que l’esport, ne figurant pas sur cette liste, ne peut pas faire l’objet de paris en ligne, d’autant plus que les sociétés organisant les paris en ligne doivent demander et obtenir un agrément de l’état (article 21 de la loi du 12 mai 2010).

À ce jour, aucun site français propose des paris en ligne pour les compétitions d’esport. Il existe néanmoins, des sites étrangers qui ont obtenu l’agrément de l’ARJEL (l’Autorité de régulation des jeux en ligne), et qui sont, par conséquent, autorisés à proposer des paris e-sportifs.

En France, l’esport n’étant pas un sport, il ne peut faire l’objet de paris. Faire des paris est interdit et les opérateurs de paris sportifs étrangers sont inaccessibles depuis la France.

Ainsi, un parieur d’esport s’expose à des poursuites s’il parie sur un site à l’étranger.

Utiliser des réseaux privés virtuels être également sanctionné pénalement, et ce, même si le site a reçu un préalablement un agrément.

Par conséquent, l’ARJEL peut demander la fermeture de sites qui lui paraissent illégaux (art.61 de la loi du 12 mai 2010).

La loi, prévoit en son article 56, que proposer des paris ou des jeux d’argent sans être titulaire de l’agrément ou d’un droit exclusif est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende.

Notons que la récente loi pour une République Numérique en date de 7 octobre 2016, en son article L.321-8 dispose que « l’organisation de la compétition de jeux vidéo au sens du présent chapitre n’inclut pas l’organisation d’une prise de paris ».

Cependant, la loi pour une République numérique a créé une nouvelle exception relative aux compétitions de jeux vidéo (article L. 321-8 et suiv.).

Si le paris payant sur les compétitions de jeux vidéo ne sont pas couverts par la nouvelle loi et demeurent interdits, il n’en demeure pas moins que les paris gratuits, donnant lieu à aucune dépense des joueurs, sont licites.

C’est sur cette brèche que la Française des jeux tend à se positionner sur le marché de l’esport via sa nouvelle plateforme de paris en ligne, en attendant que le législateur autorise les paris e-sport payants.

2018-12-24
Les formations pour devenir joueur professionnel de jeux vidéo

À mesure que le gaming et l’e-sport se démocratisent, de nouvelles structures se mettent en place afin d’accompagner les joueurs vers leur ascension, à l’image des joueurs sportifs « traditionnels ». C’est notamment le cas des diverses écoles spécialisées dans les métiers du e-sport qui voient le jour en France et à l’étranger.

En quoi consistent ces formations ?

Devenir joueur professionnel dans le monde l’e-sport n’est pas une mince affaire. Pourtant, de nombreux joueurs rêvent de faire de leur passion un vrai travail lucratif. Il y a parmi ces joueurs, ceux qui veulent faire des compétitions et être payés pour jouer et ceux, qui conscients de la complexité de se faire un nom et une renommée, souhaitent seulement produire des contenus sur des plateformes de streaming.

Alors pour répondre aux réelles attentes et besoins de chacun, des écoles spécialisées en jeu vidéo et/ou en diffusion de contenus se sont créées

Ces écoles proposent des formations sur les métiers du e-sport et notamment sur le métier de joueur professionnel.

On citera quelques exemples : Paris Gaming School, Helios Gaming School, et Power House Gaming à Lyon.

Pour pouvoir intégrer ces écoles, il est demandé aux joueurs d’avoir un assez bon niveau de jeu et un projet professionnel.

Généralement, la formation dure moins d’un an et consiste à former et accompagner les aspirants professionnels et les autres métiers du e-sports tels que : commentateurs, organisateurs d’événements, ou chefs de projet.

Il y a des cours d’anglais, des cours de communication, des cours de droit, mais aussi des séances d’entraînement avec des coachs et des cours sur le montage de projets en lien avec l’e-sport.

Le point faible, celui qui est dissuasif, reste bien évidemment le coût de la formation. Sachez qu’il faudra débourser la somme rondelette de 6.000 €, voir même 8.000 € pour faire partie d’une classe « d’élites », avec aucune garantie de faire de son rêve une réalité.

Pour l’heure, aucun joueur professionnel n’est sorti d’une de ces écoles ; pourtant, les demandes de dossier d’inscription dans ces écoles ne cessent de s’accroître face à la montée en flèche du marché du e-sport en France et à l’étranger.

Est-ce qu’il existe un autre cursus pour devenir joueur professionnel ?

Quelques écoles de commerce ont ouvert une section e-sport aux titulaires d’un bac +4.

La formation de l’Inseec Paris permet de se spécialiser dans l’e-sport. Les étudiants sont formés aux métiers d’agent e-sportif, de chef de publicité, d’organisateur de tournois.

Les frais d’inscription s’élèvent à 11 450 € l’année.

L’ISG Paris propose un MBA Sport Business, Gaming & E-Sport aux titulaires d’un bac +3 (formation de 18 mois).

2018-12-07
Mes débuts avec Discord
Discord est la nouvelle plateforme de VoIP qui cartonne auprès des gamers.

Discord est cette plateforme qui utilise des logiciels consacrés aux jeux (Mumble et Teamspeak) et des moyens de communication comme Skype.

Discord a vu le jour en 2015 et ne vise que les gamers. Son offre de service est essentiellement axée sur les jeux vidéo et le streaming.

Cette plateforme est gratuite, mais elle peut être personnalisable moyennant finances.

Bien que cette plateforme attire de plus en plus d’utilisateurs, il n’en demeure pas moins que son utilisation reste compliqué dans un premier temps.

Alors pour faire simple, il y a quelques étapes à respecter :
- Le téléchargement
On télécharge Discord sur son site officiel la version desktop ou la version mobile. Les deux versions proposent les mêmes fonctionnalités.
- Créer un compte et personnaliser son profil
Il suffit de fournir un certain nombre d’informations (email, pseudo et mot de passe).

Pensez, néanmoins, à préserver vos données à caractère personnel. Aussi, on ne saurait trop vous conseiller de créer une adresse email consacrée qu’à votre activité de gamer.

Une fois le profil créé, un ensemble d’options de personnalisation gratuites sont mis à la disposition du souscripteur tel que la possibilité de changer de pseudo, de fournir un numéro de téléphone et de lier ce profil avec d’autres médias sociaux, déjà existants (Twitch, Twitter, Skype, Blizzard, Steam et Facebook).

De cette façon, tous les contacts sont importés des différentes plateformes et l’Overlay est activé. L’Overlay affiche en temps réel toutes les activités de l’utilisateur (jouer, écouter de la musique, parler avec d’autres joueurs etc. ). Il est possible de désactiver cette option si vous ne souhaitez pas partager votre quotidien avec les autres joueurs.

Il existe, parmi les options, la possibilité de modifier les paramètres du micro et d’utiliser le mode push-to-talk. Pensez à bien régler votre micro !
- Trouver des amis avec qui jouer
Pour ce faire, il faut rejoindre un serveur à partir d’une adresse fournie par un ami ou une vague connaissance …

Une fois que les liens sont faits, vous trouverez des salons créés autour de thèmes précis (salons textuels et salons vocaux) dans une liste.

Un volet permet de voir qui est présent dans le salon, son activité et d’envoyer des messages à un autre joueur. Les messages arrivent dans un salon ou une conversation privée.

À tout moment, vous pouvez ajouter vos amis. Il suffit de trouver son ID et de cliquer sur son pseudo.
- Vous avez la possibilité de créer un serveur pour réunir les amis.Il suffit de choisir une région et de modifier le serveur. Une fois que cela est fait, vous pouvez créer des salons particuliers et inviter vous amis via un lien d’accès au serveur.
Le serveur peut également être privé et être contrôlé par un ou plusieurs modérateurs.
- Discord se veut être une plateforme ludique et amusante. Aussi, vous trouverez un ensemble de gifts et de petites commandes qui vous feront passer un bon moment entre amis ou pas.
À bientôt sur Discord !
2018-12-05
La démocratisation du serious game

De nombreuses sociétés ou structures utilisent les jeux vidéo pour abordes des problématiques pédagogiques et/ou promotionnelles.

Qu’est-ce qu’un serious game ?

Un serious game ou jeu sérieux est une plateforme ludique d’échanges et de partages autour de sérieuses problématiques.

Les entreprises utilisent les technologies issues du jeu vidéo pour fédérer une communauté, augmenter l’implication des participants, sensibiliser et fidéliser.
L’interactivité du jeu vidéo permet un meilleur rayonnement pour l’entreprise ou la structure et de faciliter l’adhésion.

Le serious game est un excellent support pour véhiculer une information et renforcer l’implication des participants.

Le serious game a une portée pédagogique. Il cherche à transmettre un message utile et pratique auprès des personnes qui y participent.

Comment créer un serious game ?

Il faut dans un premier temps choisir le support puis définir le gameplay, le scénario et rédiger le contenu.

Rédiger le contenu d’un serious game peut être très complexe. Aussi, de nombreuses structures font appel à des agences spécialisées dans la conception de serious game afin de mieux aborder les différentes problématiques liées à un projet.

Le serious game est souvent intégré dans les dispositifs transmédia. Il est un bon outil d’apprentissage ; il permet de progresser sur des problématiques spécifiques tout en s’amusant.

Il importe de rappeler que le serious gaming n’a pas vocation à remplacer les méthodes pédagogiques traditionnelles telles que le présentiel et l’e-learning où il y a de réels échanges lors des sessions. Il est un outil complémentaire dans l’apprentissage et le partage.

C’est un outil qui met en commun en savoir et qui utilise de nouvelles technologies telles que la réalité augmentée, le storytelling et les jeux en réalité alternée.

Quelle est la qualification juridique du serious game ?

Au regard des dispositions des articles L 112-1, 13° (1) et L 122-6 et suivants du code la Propriété intellectuelle, le serious game ne peut être qualifié de logiciel. L’élément principal est, certes, un logiciel ; toutefois, d’autres éléments viennent se greffer au composant logiciel, tels que la base de données, les sons, les images, un script, etc.

Chaque composante fait l’objet d’une protection distincte au titre du droit d’auteur.

Compte tenu de la complexité du serious game, eu égard à ses composantes, on serait plus enclin à le qualifier d’œuvre complexe.

Toutefois, dans l’attente de décisions de justice venant dessiner les contours du régime de serious game, il convient de ne pas écarter totalement le régime du logiciel.

2018-12-03
Informations obligatoires pour les jeux vidéo

Toute personne exploitant un établissement mettant à titre gratuit ou onéreux des jeux vidéo à la disposition du public doit mettre en évidence, de manière visible et lisible un avertissement concernant les éventuels risques d’épilepsie et des précautions à prendre lors de l’utilisation d’un jeu vidéo (D. n^o 96-360, 23 avr. 1996, art. 4, JO 30 avr.).

Avertissement (à afficher dans l’établissement) concernant les risques d’épilepsie et des précautions à prendre lors de l’utilisation d’un jeu vidéo.

Certaines personnes sont sujettes aux crises d’épilepsie ou pertes de conscience à la vue de certains types de lumières ou fréquences. Aussi la simple exposition à des images télévisées ou sur écran d’ordinateur peut provoquer des crises.

Ce phénomène peut apparaître alors même que le sujet n’a pas d’antécédent ou n’a jamais été confronté à une crise d’épilepsie.

Ainsi, en tant qu’organisateur de tournois, vous devez aviser les joueurs des risques auxquels ils s’exposent et leur rappeler qu’il ne sert à rien de jouer en état de fatigue dû à un éventuel manque de sommeil, de jouer dans une pièce sombre et sans éclairage et qu’il est essentiel de faire des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures (D. n^o 96-360, 23 avr. 1996, Annexe II, JO 30 avr.)

2018-11-29