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Les gains de compétitions (cash prize)2 min read
Les tournois de jeux vidéo avec gains financiers soulèvent de nombreuses questions d'un point de vue fiscale aussi, on tentera d'apporter quelques éléments de réponses en tenant compte de la situation des joueurs et de celle des organisateurs de compétition. Pour l'heure, l'administration fiscale considère que tous les revenus issus de gains de compétition sont […]

Les tournois de jeux vidéo avec gains financiers soulèvent de nombreuses questions d'un point de vue fiscale aussi, on tentera d'apporter quelques éléments de réponses en tenant compte de la situation des joueurs et de celle des organisateurs de compétition.

Pour l'heure, l'administration fiscale considère que tous les revenus issus de gains de compétition sont imposables. Cependant, l'administration fiscale distingue la situation où les revenus sont habituels de celle où les revenus sont exceptionnels.

Bien qu'il existe une tempérance, tout joueur compétitif de jeux vidéo qui obtient des gains en compétition doit déclarer son activité et adopter un statut légal.

Il peut devenir micro-entrepreneur ou choisir de créer une société (par exemple une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, une société par actions simplifiée).

Selon le montant concerné et statut adopté, les gains de compétition et les revenus perçus seront imposables selon les règles de droit commun.

Les gains de compétition n'entrent pas dans le champ de la TVA quel que soit le statut du joueur ou de l'organisateur, parce qu'ils sont en lien direct avec la fourniture d'une prestation de services.

Quand des joueurs participent à une compétition en tant que membres d'un club ou d'une équipe et que c'est cette structure qui perçoit les gains, ils peuvent être des joueurs :

  • prestataires indépendants, rémunérés par leur équipe via un contrat commercial. Ce sont les impôts commerciaux de droit commun qui sont applicables en fonction des flux financiers créés par ledit contrat ;
  • salariés via un contrat de travail dont la rémunération fait l'objet de prélèvements fiscaux.Les rémunérations complémentaires (prime de match) font l'objet des cotisations sociales.

Les organisateurs sont en principe soumis aux impôts commerciaux dès lors que les compétitions présentent des enjeux financiers.

Ils doivent tenir une comptabilité afin de pouvoir retracer tous les montants des gains de compétition versés aux joueurs.

Quand le bénéficiaire du gain est un joueur "amateur", l'organisateur doit vérifier l'identité du bénéficiaire et obtenir de sa part un récépissé lors du versement des fonds afin de prouver la réalité de la charge qu'il constate lors du versement.

Quand le bénéficiaire est un joueur "professionnel", l'organisateur doit obtenir une facture de la part de ce dernier afin de pouvoir justifier le paiement. Les montants facturés sont hors champ de la TVA et le joueur perçoit de l'argent net (cash prize).