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La réutilisation d’une vidéo YouTube4 min read
Les vidéos mises en ligne sur YouTube sont souvent copiées et publiées sur diverses plateformes sans l’autorisation de leurs auteurs. Or, toute vidéo est une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur (article L112-2. 6° du Code de la Propriété Intellectuelle), dès lors qu’elle est originale et porte l’empreinte de la personnalité de son […]

Les vidéos mises en ligne sur YouTube sont souvent copiées et publiées sur diverses plateformes sans l’autorisation de leurs auteurs.

Or, toute vidéo est une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur (article L112-2. 6° du Code de la Propriété Intellectuelle), dès lors qu’elle est originale et porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Quels sont les droits dont jouit l’auteur sur sa vidéo ?

Tout auteur jouit de droits patrimoniaux et d’un droit moral sur son œuvre. En effet, selon les dispositions de l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ».

L’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser ou non la reproduction de son œuvre.

La reproduction consiste en « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière directe » (article L 122-3 CPI).

L’auteur peut, au titre de son droit de reproduction, demander une contrepartie financière pour l’utilisation de son œuvre.

Le droit de reproduction peut être cédé à un tiers via une cession de droits. La cession peut être faite à titre exclusif au bénéfice d’une seule personne ou à titre non-exclusif si l’auteur souhaite continuer à exploiter son œuvre parallèlement à l’exploitation faite par les tiers.

Par conséquent, toute personne qui désire mettre en ligne une vidéo d’un tiers doit préalablement avoir obtenu l’autorisation de l’auteur pour pouvoir poster la vidéo.

La demande doit être formulée par écrit et comporter un certain nombre d’informations : la désignation de l’œuvre, les références de l’enregistrement, l’utilisation spécifique, la durée, le support et le territoire de diffusion.

Enfin, sur n’importe quelle fixation matérielle de l’œuvre, doit figurer le nom de l’auteur de l’œuvre afin de respecter son droit de paternité.

Quelles sont sanctions encourues ?

Selon les dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Poster une vidéo, provenant de YouTube ou de Dailymotion, sans en être autorisé, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’être sanctionné par une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Par conséquent toute reproduction de vidéo doit être autorisée sous peine d’être sanctionnée, même si la vidéo est accessible à un large public, à titre gratuit.

L’exception de copie privée

Selon les dispositions de l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d’une base de données électronique »

Par conséquent, il est possible de télécharger une vidéo sans en être autorisé, si la copie est conservée pour un usage personnel et qu’elle n’est pas rediffusée.

La copie est privée lorsqu’elle bénéficie au cercle de la famille.

En pratique, l’exception de copie privée peut être remise en cause avec l’arrivée des nouvelles technologies. Il est si facile de réaliser des copies identiques aux originaux !

Comment utiliser une musique provenant d’une vidéo YouTube ?

Il existe des logiciels payants qui permettent de sélectionner des extraits de la vidéo, tout en respectant les droits d’auteur.

Toutefois, il existe un moyen de convertir une vidéo sans mémoriser l’URL. Il s’agit du site SonYouTube.

Il suffit d’intercaler le mot « son » dans l’URL de la vidéo et de recharger la page. Vous pourrez, ensuite, télécharger le fichier au format MP3, partager le fichier d’origine sur les réseaux sociaux ou l’intégrer à un site, ou bien convertir un nouveau fichier.

Si vous passez directement par le site SonYouTube, vous pourrez régler certains paramètres de sortie du fichier audio (MP3, OGG, AAC), et choisir la qualité de conversion (320 kbps, 256 kbps, 128 kbps).

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