La plateforme YouTube a mis en place un outil permettant aux auteurs de contrôler l'utilisation de leurs œuvres par les youtubeurs : l'outil "Content ID".

Comment cela se passe-t-il en pratique ?

Lorsqu'une vidéo est mise en ligne sur YouTube, celle-ci est automatiquement comparée à d'autres fichiers issus d'une base de données. Lorsque le logiciel détecte que la vidéo mise en ligne ressemble à s'y méprendre à une autre musique ou extrait vidéo, YouTube alerte le titulaire des droits d'auteur.

Une fois alerté, le titulaire des droits d'auteur pourra :

• Bloquer la vidéo
• Monétiser la vidéo afin d'en percevoir des revenus (via une publicité)
• Suivre le nombre de vues de la vidéo

À noter, qu'il est possible de demander à YouTube de supprimer un compte au bout de plusieurs signalements. Pour ce faire, l'auteur devra être en mesure de fournir la preuve qu'il possède les droits d'auteur du contenu dont il contrôle les droits.

L'outil Content ID présente de nombreux avantages pour les titulaires de droit. Toutefois, il présente un caractère arbitraire pour les youtubeurs qui voit en lui en simple outil de comparaison de contenus, ne détectant pas les exceptions en droit d'auteur.

Peut-on contester une demande de retrait ?

En principe, un youtubeur peut contester la revendication du titulaire des droits d'auteur. Ce dernier dispose d'un délai de 30 jours pour répondre et apporter la preuve qu'il possède bien les droits d'auteur sur l'œuvre diffusée.

Le youtubeur aura ensuite la possibilité de faire appel, si le titulaire des droits d'auteur confirme sa revendication. Durant la phase d'appel, le titulaire des droits d'auteur pourra adresser à YouTube une notification de contestation si la vidéo n'est toujours pas retirée. S'ouvrira alors, un nouveau délai de 10 jours ouvrés pour apporter la preuve qu’une action en justice a été intentée afin de maintenir la suppression du contenu.

Comment signaler un contenu mis en ligne ?

Tout auteur peut signaler un contenu mis en ligne sur YouTube sans utiliser l'outil "Content ID". Pour ce faire, il doit envoyer une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur via le site.

Pour être un bon et exemplaire youtubeur ...

Il n'est pas toujours évident de respecter les droits d'auteur lorsqu'on poste une vidéo ou que l'on veut utiliser dans sa vidéo du contenu créé par d'autres.

Aussi, prenez l'habitude d' identifier quels sont les droits qui peuvent porter sur les créations, et de déterminer qui en sont les titulaires. N'hésitez pas à demander des autorisations auprès des créateurs ou de ceux qui détiennent les droits, car si vous agissez sans autorisation, vous prenez des risques !

Toute exploitation d’œuvres sans l'autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de l'exploitation.

L'article L.122-5 du Code la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l'auteur. Vous pouvez parfaitement utiliser du contenu protégé en respectant les exceptions légales (la parodie, la caricature, la courte citation, etc.,...).

>Enfin, rien ne vous empêche d'utiliser du contenu libre de droit (œuvres tombées dans le domaine public ou œuvres diffusées sous licence libre par leurs auteurs) dans vos vidéos.