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L’e-sport, « compétition de jeux vidéo » encadrée
La pratique des jeux vidéo tend à se sociabiliser et conquérir un marché de plus en plus large. Le droit s'est emparé de la question du statut juridique de l'e-sport…
La fiscalité des joueurs de jeux vidéo : le Cash Prize
Il ne fait plus aucun doute que l'univers des jeux vidéo est un marché à part entière, en plein essor où chaque joueur essaie gagner une partie, un tournoi, ou…
YouTube et les droits d’auteur
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Je souhaite créer une entreprise de jeux vidéo
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Droit des brevets
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Le droit des dessins et modèles
Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l'article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaires en date du 12 décembre…