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Catégorie : Legal

  • La législation sur les drones

    La législation sur les drones

    Que l’on soit amateur ou professionnel, nous sommes tous concernés par la nouvelle réglementation applicable aux drones. Désormais, il faudra suivre des formations pour pouvoir faire voler des drones dans le ciel et des attestations devront être présentées en cas de contrôle.

    Désormais, il faudra suivre une formation théorique de télépilotage comportant un module sur la réglementation des drones pour pouvoir être autorisé à piloter un drone. Ce nouvel examen remplace l’examen théorique ULM.

    À l’issue de la formation et après avoir validé les modules, un certificat d’aptitude sera remis à chaque candidat.

    À noter que la formation doit comporter également une partie pratique consistant à savoir préparer l’appareil, à savoir le piloter en situation normale ou anormale et de savoir faire face à un éventuel danger.

    Les titulaires du brevet avant le 1er juillet 2018 peuvent continuer leur activité sans avoir besoin de repasser l’épreuve pratique. Ils leur appartiennent, néanmoins, de demander à la DGAC une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote avant le 1er juillet 2019.

    Et les drones pesant plus de 800 grammes …

    Dès septembre, les détenteurs d’un drone pesant plus de 800 grammes devront passer une formation pour pouvoir le faire voler. La formation est gratuite et accessible à partir de l’âge de 14 ans. La formation est disponible sur le site internet qui lui est consacrée.

    À l’issue de la formation, il y a un test de connaissance composé d’une vingtaine de questions.

    Une attestation de suivi de formation est par la suite délivrée au candidat. Ce dernier devra présenter cette attestation en cas de contrôle.

    Est-ce que la formation est obligatoire ?

    Jusqu’à présent, aucune formation n’était obligatoire, d’autant plus s’il s’agissait d’un drone de loisir.

    À partir de septembre, tous les pilotes de drones auront deux mois pour se mettre en règle et posséder une attestation de suivi de formation.

    Cette nouvelle mesure sert à sensibiliser les télépilotes au respect de la vie privée des tiers au sol.

    En ce qui concerne les zones d’exclusion, il devrait y avoir un renforcement des contrôles sur les zones qualifiées de « sensibles », consistant en une amende de 15 000 euros et de 6 mois de prison et en cas de récidive, d’une peine d’un an de prison.

  • Fisc et poker

    Fisc et poker

    Une grande majorité des joueurs n’est pas concernée par les contrôles fiscaux. En effet, seuls les joueurs professionnels doivent déclarer les revenus supplémentaires issus du poker dans les bénéfices non-commerciaux.

    Ainsi, les joueurs occasionnels ne sont pas imposables.

    Un joueur qui ne joue qu’occasionnellement et qui ne peut justifier d’une activité professionnelle dont la rémunération lui permet d’assurer son train de vie ne peut être soumis à l’impôt, et ce, même s’il gagne subitement une grosse somme d’argent. Ce n’est pas le montant du gain qui fait d’un joueur de poker un joueur professionnel, mais la fréquence et la redondance de son activité professionnelle.

    Pour être fiscalement imposable, il doit exister une certaine régularité de jeu et le poker ne doit pas constituer une activité annexe. Il appartient, dès lors, à l’administration fiscale d’apprécier au cas par cas les faits et de constituer un « faisceau d’indices ».

    Pour l’heure, il n’existe pas vraiment de profil du joueur professionnel alors il est difficile de dire préalablement qui sera soumis à l’impôt.

    Enfin, en dépit qu’il y ait, une jurisprudence constante, le Conseil d’État n’a jamais confirmé que les gains du poker sont imposables.

    Alors quelle législation ?

    En 2011, le ministère du budget a déclaré que les joueurs qui vivent du poker sont imposables.
    Pour autant, rien n’est indiqué sur le fait qu’il s’agisse ou non d’un jeu de hasard ou d’adresse. Par conséquent, l’encadrement juridique reste assez flou. Aussi, il importe de définir le statut de professionnel et de prendre en compte dans la réalité du monde du jeu de cartes (les frais de participation).

    Jusqu’à présent, pour être imposable, il faut exercer une activité définie, gagner des revenus de cette activité et obtenir des revenus récurrents. L’activité doit être une vraie activité à l’image d’une activité professionnelle.

    L’administration fiscale impose les gains issus du poker à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si les gains sont réalisés par un joueur professionnel, que la pratique du jeu repose sur une maîtrise et une stratégie.

    Il existe un barème d’imposition en vigueur, à savoir :

    • 0% jusqu’à 5 963 € ;
    • 5,5 % entre 5 963 € et 11 896 € ;
    • 14 % entre 11 896 € et 26 420 € ;
    • 30 % entre 26 420 € et 70 830 € ;
    • 41 % entre 70 831 € et 149 999 €
    • 45 % pour plus de 150 000 €

    Attention, vous ne serez pas soumis à l’impôt si le poker n’est pas votre unique source de revenus. Il importe d’avoir une idée précise des revenus perçus pour savoir si les gains gagnés au poker seront imposés.

    Généralement, le fisc s’intéresse aux joueurs live. Toutefois, il est important de bien connaître les rouages de la fiscalité. Pour ce faire, prenez l’habitude de noter tous vos frais et vos gains (ainsi que les bankroll).

    Qu’en est-il des gains provenant des jeux de hasard ?

    Généralement, les gains issus des jeux du hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, parce que ce sont des gains reçus exceptionnellement. Toutefois, le gagnant peut être imposé l’année suivante sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés.

    Les gains réguliers d’un joueur sont, par contre, imposés, et il sera qualifié de joueur professionnel.

    À noter que les gains importants peuvent être soumis à l’impôt sur la fortune (vise les patrimoines qui dépassent 1,3 million d’euros).

    Pour les gains issus de jeux de casino, il existe un prélèvement social de 12 % au titre de la Contribution sociale généralisée, s’ils sont supérieurs à 1 500 euros. Cet impôt est prélevé par le casino.

    Pour les gains issus des jeux de cercle en ligne, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sauf s’ils sont réguliers et qu’ils représentent une vraie activité professionnelle.

  • Les métadonnées affichées dans Google Images

    Les métadonnées affichées dans Google Images

    Désormais, vos photographies seront mieux valorisées et créditées dans Google Images.

    Dans quelques semaines, Google va intégrer les crédits photographiques dans ses résultats.

    Jusqu’à présent, le nom du photographe (personne ayant pris le cliché) n’était pas visible sur Google Images.

    En effet, selon les responsables de la firme américaine « Sur le web, il est historiquement difficile d’identifier le créateur d’une image, ainsi que les personnes qui pourraient en détenir les droits. Ces informations font souvent partie des métadonnées de l’image et sont essentielles à la protection des droits d’auteur de l’image et des informations de licence « .

    Ainsi, afin de mieux identifier les créatifs, les métadonnées des images seront rendues accessibles.

    En pratique ?

    Le procédé est assez simple : il suffit de faire une recherche d’images, de cliquer sur le détail d’un des résultat et à nouveau cliquer sur le bouton « points de suspension » pour accéder aux crédits photographiques. Le nom de l’auteur devrait également apparaître à côté du titre du cliché.

    En accédant aux métadonnées des contenus, on pourra connaître le nom des créateurs ou ayants droit et ainsi mettre en évidence les droits d’auteur.

    Cette avancée démontre un réel engagement de Google dans la lutte contre la contrefaçon et un renforcement de sa politique de coopération avec les auteurs et les ayants droit via le « copyright notice »

    Pour ce faire, Google souhaite coopérer davantage avec le Council of European Professional Informatics Societies (CEPIC) et le consortium International Press Telecommunications Council.

    Cette nouveauté devrait satisfaire les sociétés de gestion collective quant aux rémunérations des auteurs.
    Enfin, cette mesure s’inscrit dans la continuité du projet de directive Copyright. Rappelons que l’article 13 prévoit des services de référencement d’images protégées par le droit d’auteur qui « concluent des contrats de licence justes et équilibrés avec les titulaires de droits qui le demandent afin de leur garantir une juste rémunération ».

    Cette nouvelle mesure risque de soulever de nombreux débats et de renforcer les polémiques autour des article 11 et 13 de la directive Copyright qui sont perçus, pour un grand nombre de créatifs, comme étant une forme de censure.

  • La préservation des données à caractère personnel des e-joueurs

    La préservation des données à caractère personnel des e-joueurs

    À l’ère du tout-connecté, les consoles et les ordinateurs mis à la disposition des joueurs sont des outils utiles pour les éditeurs afin de collecter et d’enregistrer les données personnelles de ces derniers. Ces informations permettent aux éditeurs d’identifier les joueurs et d’observer leur comportement.

    Cette collecte de données est généralement réalisée par un « data analyst » qui, à partir de son analyse, va analyser les habitudes des joueurs et permettre aux « game designers » d’améliorer les prochains jeux via des mises à jour permanentes.

    Et la sécurité des données ?

    Les données circulent à partir d’une simple connexion internet. Aussi, sur un smartphone, sur une console ou sur un ordinateur, les données circulent librement.

    Les éditeurs de jeux se réjouissent de cette exploitation de données personnelles et ils n’hésitent pas à déployer leur offre de service pour être au plus proche de leurs utilisateurs.

    Si certaines données sont nécessaires pour s’inscrire ou acheter en ligne des contenus, il n’en demeure pas moins que d’autres données comme le suivi des discussions, la localisation, les horaires de connexions peuvent répondre à diverses attentes (par exemple : l’amélioration de la publicité en ligne ou l’adaptation des jeux aux attentes et capacités des joueurs).

    En ciblant les joueurs, il est plus facile de les rendre dépendants aux jeux et de les solliciter financièrement via des publicités ciblées. En effet, les éditeurs peuvent proposer des achats plus adaptés aux profils de leurs utilisateurs et déployer des campagnes publicitaires intrusives.

    Il importe dès lors de mieux encadrer l’usage de ces nouveaux outils et de porter une attention particulière à la collecte des données des mineurs, qui peuvent être des personnes vulnérables et influençables par ces publicités ciblées.

    Désormais, avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai dernier, l’éditeur de jeu ne pourra collecter les données personnelles d’un mineur de moins de 16 ans « que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant« .

    Le consentement doit être donné par les parents « compte tenu des moyens technologiques disponibles ».

    En contrôlant davantage les outils de collecte, le législateur entend modérer l’addiction au jeu, encadrer les publicités ciblées, éviter les fuites de données et sanctionner les comportements malveillants.

    Pour ce faire un arsenal de mesures a été prévu à ces effets (Voir notre précédent article https://articlaw.net/legal/la-mise-en-conformite-au-rgpd/)

    Pour l’heure, les éditeurs devront se montrer vigilants et rigoureux quant à la mise en œuvre des mesures européennes sous peine d’être sanctionnés sévèrement.

    Néanmoins, les joueurs doivent prendre l’habitude d’adopter une attitude responsable à partir du moment où ils acceptent de jouer sur une application, une console ou un ordinateur.

    Concernant les applications, la CNIL précise qu’il faut :

    •« vérifier les permissions demandées avant d’accepter une application ;

    • utiliser un mot de passe différent de ceux utilisés sur les autres services en ligne ;

    • éteindre les applications quand on a fini de jouer et les supprimer quand on ne les utilise plus ;

    • si l’appareil le propose, appliquer les paramètres de protection de la vie privée protecteur : par exemple, en n’autorisant pas l’accès aux contacts si ce n’est pas utile ;

    • désactiver l’accès de l’application à la géolocalisation du smartphone lorsqu’elle n’est pas nécessaire : si la géolocalisation est indispensable au jeu, il est possible d’éteindre la fonctionnalité une fois le jeu fermé ;

    • si le jeu vous encourage à prendre des photos, pensez aux autres personnes autour de vous, et ne les prenez pas en photo sans leur consentement ; ».

  • Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?

    Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?

    Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a voté le projet de loi sur les droits d’auteur pour le numérique après de nombreux débats et contestations.

    La directive sur le droit d’auteur vise à mieux encadrer le copyright et à limiter la contrefaçon. Pour ce faire, le texte prévoit la mise en place de plateformes de filtrage automatisées.

    En juin, les eurodéputés avaient rejeté le projet, demandant massivement sa modification. Les changements ont été apportés, même si en pratique, elles restent minimes et qu’elles peuvent pénaliser les utilisateurs.

    Composé de 24 articles donnant lieu à débat, le projet de Directive « copyright » est complexe et nécessite d’être interprété.

    La législation européenne sur le droit auteur qui est applicable jusqu’à lors est celle de 2001. Elle vise à protéger les auteurs et leurs ayants droit contre l’exploitation des œuvres par les tiers.

    Mais le cadre juridique de protection des droits d’auteur n’est plus adapté à l’ère du numérique. Aussi, il a fallu adopter un nouveau cadre juridique composé de divers dispositifs techniques pour lutter contre les usages non autorisés de contenus protégés.

    Aussi, la Commission européenne a présenté en septembre 2016 un projet de directive plus contraignant et protecteur des droits d’auteur sur Internet.

    Voyons de plus près deux articles ayant donné lieu à quelques débats :

    • L’article 11

    L’article 11 tend à conférer aux éditeurs de presse un « droit voisin » des droits d’auteur bien que les contenus diffusés ne soient pas « originaux ». Aussi, les éditeurs devraient pouvoir réclamer des droits aux plateformes de partage proposant un lien hypertexte vers leurs contenus à partir du moment où il y a un titre suivi d’un court extrait. Les éditeurs de presse pourront, ainsi, demander une contrepartie financière aux plateformes numériques pour la publication et l’indexation de leurs contenus.

    • L’article 13

    Dans la version initiale, les plates-formes diffusant des contenus téléchargés par les internautes devaient prendre des mesures appropriées pour faire respecter leurs accords avec les titulaires de droits à partir du moment où les contenus téléchargés reproduisaient des œuvres protégées.

    Les plates-formes devaient conclure des contrats de licence avec les titulaires de droits ou sociétés de gestion collective pour la diffusion, par les utilisateurs, de contenus protégés par le droit d’auteur.

    De même, un filtrage de contenus devrait être lié à certains logiciels de filtrage à l’image de Content ID utilisé par YouTube pour supprimer des contenus protégés par le droit d’auteur.

    Jusqu’à présent, les contenus protégés par le droit d’auteur pouvaient faire être utilisés par des tiers sous couvert d’être des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (le droit à la critique, le droit à la parodie ou le droit à l’information).

    Mais avec la Directive Copyright, certaines exceptions au droit d’auteur pourraient être « écartées » par les logiciels de filtrage et limiter la liberté d’expression des internautes.

    Face aux nombreuses contestations donnant lieu à débat, le Parlement européen a précisé que le texte renforcerait les responsabilités des plateformes en ce qui concerne la protection du droit d’auteur. Par contre, le simple partage d’hyperliens vers des articles, les petites-plateformes et les téléchargements non-commerciaux depuis des encyclopédies en ligne ou plateformes de logiciels libres ne sont plus concernés par les dispositions prévues par le texte.

    Rappelons que le texte visait dans un premier temps à faire respecter le droit d’auteur sur Internet sans entraver la liberté d’expression.

  • Ouvrir un compte bancaire chez son buraliste

    Ouvrir un compte bancaire chez son buraliste

    Il est désormais possible d’ouvrir un compte bancaire dans un bureau de tabac.

    Depuis quatre ans, la société Nickel ne cesse de séduire de nouveaux clients avec son service plus qu’attractif pour les personnes ayant des revenus précaires, des petits revenus ou autres ou étant interdits bancaires.

    Grâce à Nickel, tout le monde peut posséder un compte bancaire sans faire appel à une banque.

    Comment ça marche ?

    C’est très facile et rapide de créer un compte. Avec quelques euros, vous avez une carte bleue, un RIB et un compte bancaire, vous permettant de percevoir un salaire, des prestations sociales et faire des retraits d’argent auprès d’un buraliste.

    Il n’est pas nécessaire de déposer un minimum de fond pour ouvrir le compte ni d’y domicilier des revenus.

    Par contre, il n’y a aucun frais, aucun agio, et aucun découvert autorisé.

    Il n’y a pas de chéquier ni de Mastercard à autorisation systématique.

    Désormais, de nombreux buralistes proposent cette prestation de services en tant que relais avec les moyens de paiement.

    L’offre tend également à se généraliser avec le paiement en ligne. Avec Cashway, au moment de finaliser un achat en ligne, l’internaute va à son buraliste avec un code-barre géolocalisé afin de procéder au règlement de sa commande. La transaction s’effectue par carte bancaire sur le terminal du commerçant. Ce dernier ayant validé la transaction, la boutique en ligne, qui a reçu le paiement peut envoyer le produit au consommateur.

    Le métier de buraliste est en constante évolution et nécessite une formation d’agent ainsi qu’une formation de lutte contre le blanchiment d’argent.

    Cette formation devra également être suivie par les buralistes qui distribuent sous blister la carte multidevises de Paytop auprès de personnes qui effectuent de nombreux transferts ou qui ont besoin de devises étrangères. La carte sous blister devrait, à court terme, s’activer depuis un mobile.

    Quels sont les utilisateurs ?

    • Tout le monde
    • Les personnes en situation de précarité
    • Les personnes qui souhaitent diminuer leurs frais bancaires
    • Les professions libérales qui souhaitent avoir un copte distinct de leur compte professionnel
    • Les gamers qui souhaitent encaisser leurs gains

    nb : toute personne de plus de 12 ans peut ouvrir un compte. Un mineur, sous tutelle ou curatelle, doit être accompagné par son représentant légal.

    Il ne peut y avoir qu’un seul utilisateur par compte;

    Combien coûte le compte courant Nickel ?

    À l’ouverture du compte, le client va acheter un pack nickel auprès d’un buraliste.

    Le client doit s’acquitter en suite d’un abonnement annuel d’un montant de 20 euros.

    Chaque retrait d’espèces lui est facturé 1 euro s’il le fait à un distributeur et de 50 cents au comptoir du buraliste.

    Les dépôts sont soumis à des frais (2 % du montant déposé). Les virements sur Internet et les paiements par carte dans l’espace européen sont quant à eux gratuits.

  • Financer vos projets créatifs avec Patreon

    Financer vos projets créatifs avec Patreon

    Patreon est une forme de financement participatif bien intéressante pour un créatif qui souhaite se lancer dans un projet personnel et/ou professionnel.

    Patreon s’adresse à tous les artistes, sans distinction (art, musique, éditions, blogueur, créateurs de jeux vidéo, youtubers, etc.). Seule la créativité est mise en valeur !

    Patreon s’adresse également aux entrepreneurs à la recherche de conseils et d’idées nouvelles.

    Et en pratique, ça donne quoi ?

    La plateforme patreon.com permet de monétiser le travail des créatifs et de les aider à passer d’amateur à professionnel.

    Chaque créateur peut créer une page d’accueil et interagir avec ses abonnés.

    Il existe sur la plateforme divers abonnements proposant des services variés, adaptés aux besoins de chacun et des contreparties intéressantes. Le but est de mettre en relation les artistes avec les financeurs de projets.

    À noter qu’une entreprise peut utiliser Patreon pour mettre en avant des biens ou services.

    Ainsi, les « fans » deviennent des mécènes et participent à l’évolution de la carrière de leurs artistes préférés. En contrepartie, Patreon se rémunère à hauteur de 5 % sur chaque don.

    Aujourd’hui, 50 000 créateurs sont présents sur Patreon pour présenter leur projet et 150 millions de dollars sont collectés auprès des mécènes pour être redistribués aux créateurs.

    Cette forme de mécénat demeure assez innovante et inattendue dans la mesure où des connexions peuvent se faire directement entre fans et créateurs.

    Pour l’heure, Patreon est présent essentiellement sur le continent américain. Il ne devrait pas tarder à conquérir d’autres contrées au grand bonheur des créatifs.