La réutilisation d’une vidéo YouTube
Les vidéos mises en ligne sur YouTube sont souvent copiées et publiées sur diverses plateformes sans l'autorisation de leurs auteurs. Or, toute vidéo est une œuvre susceptible d'être protégée par…
On m’a supprimé une vidéo sur YouTube …
Depuis quelques mois, la plateforme YouTube supprime de nombreuses vidéos jugées inappropriées, dangereuses ou abusives. Le traitement des vidéos est réalisé par des algorithmes qui scannent le contenu des vidéos…
La protection des mineurs à l’ère du tout numérique
De nombreuses chaînes YouTube sont gérées et animées par des parents et/ou des enfants, mettant en scène leur quotidien. Tous rêvent de célébrité et de succès, oubliant trop souvent les…
Le cadre juridique du jeu vidéo
Le jeu vidéo connaît un réel succès auprès d'un public de plus en plus large. Le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle après le secteur de l'édition. Mais que…
YouTube et les droits d’auteur
La plateforme YouTube a mis en place un outil permettant aux auteurs de contrôler l'utilisation de leurs œuvres par les youtubeurs : l'outil "Content ID". Comment cela se passe-t-il en…
Droit des brevets
La notion de brevet Généralement, le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par les pouvoirs publics ou bien par une autorité reconnue par l'état. Ce titre confère à…
Le droit des dessins et modèles
Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l'article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaires en date du 12 décembre…