Poker : l’imposition des gains
Le Conseil d’État a tenté d'apporter quelques éléments de réponse quant à l'imposition des gains des joueurs de poker. Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit…
Les contrats de parrainage sportif et le mannequinat
Les sportifs désirent de plus en plus exploiter leur image via des contrats de partenariat avec des grands groupes, des marques à succès. Pour autant, est-ce qu'ils peuvent être qualifiés…
Le statut de l’e-sportif
La loi en date du 7 octobre 2016 pour une République numérique et les décrets du 9 mai 2017 relatifs aux jeux vidéo compétitifs encadrent l'organisation des compétitions de jeux…
Canicule : quel droits pour les salariés ?
En cette période de fortes chaleurs, les entreprises et les salariés se posent de nombreuses questions sur leurs droits et sur les dispositions du code du travail. S’il s’avère compliqué…
Quels sont les signes protégeables par le droit des marques ?
Pour qu'un signe soit protégeable, il faut que le signe soit éligible comme marque et disponible. En principe, n’importe quel signe peut être éligible comme marque dès lors qu’il est…
Blockchain et droit d’auteur
Créée en 2008 par Satoshi Nakamoto, la blockchain est utilisée dans divers domaines et ses caractéristiques ne cessent d'intéresser tous types de professionnels afin de résoudre certaines problématiques. La blockchain…
Le drone aérien civil
Les drones civils séduisent de plus en plus les particuliers et les entreprises. Tout le monde veut ce petit appareil volant ! Mais faire voler un aéronef n'est pas sans…
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