L’exception de courte citation
Généralement, l'auteur d’une "œuvre de l’esprit" originale dispose seul d'un droit moral et des droits patrimoniaux sur sa création. - Le droit moral permet à l'auteur de revendiquer la paternité…
L’appréhension du street art par le droit
Le street art, ou l'art urbain, est un mouvement artistique contemporain où l'artiste plasticien réalise ses œuvres dans l'espace public sur des supports variés qui ne lui appartiennent pas. Mode…
La protection juridique des logiciels
En France et en Europe, les logiciels ne sont pas protégés par le droit des brevets. Seuls les éléments techniques utilisés par un logiciel peuvent être brevetés. Donc l'invention technique…
Protection par le droit d’auteur
En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès d'un Office administratif tel que INPI ou EUIPO. Ce qui est protégé…
Les licences libres
Les licences libres sont des contrats par lesquels l'auteur autorise la copie, la modification, la distribution et la diffusion de son œuvre par un large public, et ce, de manière…
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