La protection juridique des logiciels
En France et en Europe, les logiciels ne sont pas protégés par le droit des brevets. Seuls les éléments techniques utilisés par un logiciel peuvent être brevetés. Donc l'invention technique…
Protection par le droit d’auteur
En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès d'un Office administratif tel que INPI ou EUIPO. Ce qui est protégé…
Les revenus tirés de l’œuvre digitale
Beaucoup d'auteurs et d'artistes se demandent comment leurs œuvres peuvent être digitalisées et leur rapporter une rémunération, car surfer sur la vague de la digitalisation présente de nombreux avantages, mais…
Réalité virtuelle et réalité augmentée
La Réalité virtuelle et la Réalité augmentée sont deux notions difficiles à identifier et à encadrer par des règles de droit. Toutefois, ces deux notions font appel à diverses règles…
Devenir agent sportif
Le métier d'agent sportif est difficile à définir, aussi, on s'en tiendra à la définition donnée par le Code du Sport. L’article L. 222-7 du code du sport dispose que…
Les nouvelles plateformes de marketing d’influence
De nombreuses entreprises font appellent à des influenceurs pour promouvoir leurs produits et services. Avec cette nouvelle stratégie, elles souhaitent augmenter la notoriété de leur marque, toucher une communauté ciblée,…
La mise en conformité au RGPD
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dit RGPD, est entré en vigueur le 25 mai 2016, remplaçant la Directive sur la protection des données…