Créations & fan games
De nombreux passionnés veulent avoir un rôle actif dans la création d'œuvres littéraires, musicales, et graphiques. Ils veulent écrire ou réécrire l'histoire de leurs personnages préférés, apporter des modifications dans…
Les métadonnées affichées dans Google Images
Désormais, vos photographies seront mieux valorisées et créditées dans Google Images. Dans quelques semaines, Google va intégrer les crédits photographiques dans ses résultats. Jusqu'à présent, le nom du photographe (personne…
Dessin et Modèle Communautaire non enregistré
Un dessin ou un modèle peut être protégé par le droit d'auteur sans qu'il ait fait l'objet d'un dépôt. Tirée du droit communautaire, cette exception consiste à accorder à l'apparence…
Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a voté le projet de loi sur les droits d'auteur pour le numérique après de nombreux débats et contestations. La directive sur le…
Je souhaite vendre mes photos
Vous avez du talent et vos photos connaissent un réel succès auprès de votre entourage, au point que vous avez décidé de les montrer au plus grand nombre et de…
L’administrateur d’une page « Fan » sur Facebook est co-responsable du traitement
La Cour de justice de l'Union européenne vient de juger qu'un administrateur d'une page "Fan" du réseau social Facebook est co-responsable du traitement1. L'administrateur est donc soumis à un ensemble…
Je souhaite utiliser la création d’un tiers
Utiliser la création d'un tiers n'est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter…