Création de mode, œuvre de l’esprit
Depuis la codification du droit de la propriété intellectuelle en date du 1er juillet 1992, les créations de mode relèvent du droit d'auteur. Notons que le livre V du Code…
Les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail
Vous êtes un créatif et vous être connu pour votre génie, aussi la société ou les sociétés qui vous emploie(nt) vous ont demandé de créer du contenu ou des œuvres…
Protéger son œuvre
Il est généralement conseillé à tous les auteurs de donner une date certaine à leur création afin de prouver leur paternité et d'éviter d'éventuelles contestations. Il existe différents moyens de…
Être un artiste-interprète et agir en qualité de salarié
Certains artistes-interprètes sont en situation de salariat dans le cadre de leur activité artistique, quand ils créent des œuvres et que ces œuvres sont exposées au public ou reproduites pour…
Succession et droits d’auteur
L'auteur d'une œuvre dispose de droit moral et de droits patrimoniaux sur sa création. Toutefois, l'auteur peut céder ses droits patrimoniaux à un tiers. Cette cession doit être formulée par…
Le nom de domaine
La notion de "nom de domaine" demeure assez abstraite pour un plus grand nombre, or elle fait partie de l'adresse internet de votre site. Le nom de domaine comprend un…
Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle
Selon les dispositions de l'article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un…