Et si on parlait un peu d’Instagram
Instagram est une plateforme de partage de photos et de vidéos, accessibles par un large public ou par un groupe restreint d'abonnés, selon le paramétrage. Que peut-on poster sur Instagram…
Le dessin ou modèle non enregistré
Le droit communautaire accorde à l'apparence d'un produit une protection assez équivalente à celle d'un dépôt de dessin et modèle enregistré. C'est le cas du Dessin et Modèle Communautaire Non…
Les gains de compétitions (cash prize)
Les tournois de jeux vidéo avec gains financiers soulèvent de nombreuses questions d'un point de vue fiscale aussi, on tentera d'apporter quelques éléments de réponses en tenant compte de la…
L’art de la triche dans l’esport
Nous avons tous, un jour, utilisé des cheats codes pour avancer dans une partie, gagner des points et surtout frimer auprès des copains. On se dit, qu'une seule fois, ne…
Les paris Esport
En 2017, la Française des jeux a lancé une plateforme de paris en ligne pour les compétitions d'esport pour les jeux CSGO, Dota 2, Starcraft 2, CoD, Hearthstone, LoL et…
La répartition des droits d’auteur sur une œuvre musicale
Vous avez créé un nouveau morceau et vous souhaitez le diffuser lors de soirées en set, mais vous vous demandez combien votre œuvre va vous rapporter au titre des droits…
Les contrôles effectués par la CNIL
Quelques mois après l'entrée en vigueur du RGPD, la CNIL rend public son programme annuel de contrôles. La CNIL insiste sur l'importance de la prévention en vue de corriger et…
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