Vous êtes danseur et tout le monde vous dit que vous êtes talentueux. Mais vous vous demandez comment passer le cap des chorégraphies réalisées auprès d’un cercle fermé d’amis et faire partager votre passion auprès d’un plus grand nombre.
En France, l’activité chorégraphique peut à la fois être le résultat d’une initiative personnelle et la participation des autorités publiques agissant sous le ministère de la Culture et des collectivités territoriales, en vue de promouvoir le développement de la création et encourager les initiatives artistiques.
Le choix du salariat
En France, le contrat de travail prévaut sur tout type d’accord, dans un souci de protection des artistes. On parle dès lors de présomption de salariat (quel que soit le type de spectacle, le mode et le montant de la rémunération et la nature du contrat).
Généralement, la présomption de salariat ne s’applique pas aux « prestataires de services ».
En ce qui concerne le contrat, il doit être conforme aux dispositions prévues par le droit français en matière de salariat, à savoir : la nature du contrat (CDI ou CDD), une rémunération (via les conventions collectives qu fixent les salaires minima des artistes), une durée (temps complet, temps partiel).
Notons que les artistes bénéficient de la protection sociale à l’image de tout type de salariés. Les artistes ont ainsi, une sécurité sociale, une assurance-chômage et des allocations chômage, un accompagnement professionnel et un financement de la formation professionnelle continue.
Les autorisations de séjour et de travail
Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen n’ont aucune démarche à effectuer.
En revanche, tous les autres artistes désirant exercer une activité salariée en France doit être titulaire d’un visa.
Est-ce que le danseur est un auteur ou un interprète ?
S’il ne fait aucun doute que la danse est un Art, il est beaucoup plus difficile de distinguer le danseur auteur du danseur interprète.
Le danseur auteur ou interprète, est également un professionnel qui peut prétendre à un salaire et à des droits pécuniaires pour sa cession de droits ou pour son interprétation.
Selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), l’auteur est celui sous le nom duquel l’œuvre a été divulguée tandis que l’interprète est « la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirques ou de marionnettes » (article L. 212-1 CPI).
Les droits de l’interprète ne peuvent s’exercer que dans le respect des droits de l’auteur de l’œuvre interprétée.
Généralement, le danseur est un artiste-interprète au sens de la propriété littéraire et artistique et les chorégraphies sont des œuvres protégées au titre des dispositions de l’article L.112-2-4 du CPI.
Chaque chorégraphie doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur et être originale pour pouvoir être qualifiée d’œuvre de l’esprit.
Par conséquent, l’artiste-interprète est également titulaire d’un droit moral sur son interprétation qui impose le respect de son nom, de sa qualité et de la forme de son interprétation.
Il dispose également de droits patrimoniaux qui sous-entend qu’une autorisation expresse doit être octroyée par l’artiste pour la fixation, la reproduction et la communication au public de son interprétation.
Le danseur peut également être qualifié de coauteur dès lors que son interprétation présente une originalité et qu’il contribue personnellement à l’œuvre finale, la chorégraphie finale.
Ainsi, le danseur qui n’exécute que la chorégraphie, obéissant aux ordres du chorégraphe, sera qualifié d’artiste-interprète et sera titulaire de droits voisins. Par contre le danseur qui contribue créativement et ajoute volontairement des mouvements originaux à la chorégraphie, sera qualifié d’auteur si toute la chorégraphie relève de sa création ou coauteur s’il a contribué originalement avec d’auteurs danseurs ou chorégraphe à l’œuvre finale.
