Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a voté le projet de loi sur les droits d'auteur pour le numérique après de nombreux débats et contestations. La directive sur le…
À qui appartient votre tatouage ?
Inspiration passagère ou véritable réflexion, le tatouage a franchi les barrières de l'appartenance à des groupes pour s'adapter aux diktats de la mode. L'art corporel plaît et est perçu comme…
Je souhaite utiliser la création d’un tiers
Utiliser la création d'un tiers n'est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter…
YouTube et les droits d’auteur
La plateforme YouTube a mis en place un outil permettant aux auteurs de contrôler l'utilisation de leurs œuvres par les youtubeurs : l'outil "Content ID". Comment cela se passe-t-il en…
Le droit des dessins et modèles
Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l'article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaires en date du 12 décembre…
Le dépôt de marque (protection d’une marque ou d’une création)
Il importe de rappeler que le dépôt de marque n'est pas obligatoire pour lancer une activité, mais fortement conseillé afin d'éviter d'éventuelles usurpations par les tiers. La marque est un…
Protection par le droit d’auteur
En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès d'un Office administratif tel que INPI ou EUIPO. Ce qui est protégé…