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Les métadonnées affichées dans Google Images

Désormais, vos photographies seront mieux valorisées et créditées dans Google Images. Dans quelques semaines, Google va intégrer les crédits photographiques dans ses résultats. Jusqu’à présent, le nom du photographe (personne ayant pris le cliché) n’était pas visible sur Google Images. En effet, selon les responsables de la firme américaine « Sur le web, il est historiquement difficile d’identifier le créateur d’une image, ainsi que les personnes qui pourraient en détenir les droits. Ces informations font souvent partie des métadonnées de l’image et sont essentielles à la protection des droits d’auteur de l’image et des informations de licence « . Ainsi, afin de […]

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Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?

Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a voté le projet de loi sur les droits d’auteur pour le numérique après de nombreux débats et contestations. La directive sur le droit d’auteur vise à mieux encadrer le copyright et à limiter la contrefaçon. Pour ce faire, le texte prévoit la mise en place de plateformes de filtrage automatisées. En juin, les eurodéputés avaient rejeté le projet, demandant massivement sa modification. Les changements ont été apportés, même si en pratique, elles restent minimes et qu’elles peuvent pénaliser les utilisateurs. Composé de 24 articles donnant lieu à débat, le projet de Directive […]

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À qui appartient votre tatouage ?

Inspiration passagère ou véritable réflexion, le tatouage a franchi les barrières de l’appartenance à des groupes pour s’adapter aux diktats de la mode. L’art corporel plaît et est perçu comme un art à part entière, encadré juridiquement par le droit d’auteur. Nous verrons comment le droit d’auteur protège efficacement un tatouage. La protection de la création par le droit d’auteur Le droit d’auteur protège toutes les créations dès lors qu’elles sont originales. Par conséquent, le tatouage jouit de la protection du droit d’auteur prévu par les dispositions de l’article L.111-1 et suivant du Code la propriété intellectuelle. Le tatoueur dispose […]

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Je souhaite utiliser la création d’un tiers

Utiliser la création d’un tiers n’est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter sur la création que vous voulez réutiliser. Quels sont les différents droits portant sur la création ? Les droits d’auteur (difficile à repérer au premier regard, à la différence de la mention « r » existant aux États-Unis) ; Les droits de marque (marque verbale, marque figurative ou complexe, marque semi-figurative). Une marque est enregistrée auprès de l’INPI. Ce dépôt de marques permet de protéger la marque en France, ou dans l’Union […]

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YouTube et les droits d’auteur

La plateforme YouTube a mis en place un outil permettant aux auteurs de contrôler l’utilisation de leurs œuvres par les youtubeurs : l’outil « Content ID ». Comment cela se passe-t-il en pratique ? Lorsqu’une vidéo est mise en ligne sur YouTube, celle-ci est automatiquement comparée à d’autres fichiers issus d’une base de données. Lorsque le logiciel détecte que la vidéo mise en ligne ressemble à s’y méprendre à une autre musique ou extrait vidéo, YouTube alerte le titulaire des droits d’auteur. Une fois alerté, le titulaire des droits d’auteur pourra : Bloquer la vidéo Monétiser la vidéo afin d’en percevoir des […]

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Le droit des dessins et modèles

Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l’article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaires en date du 12 décembre 2001, les dessins et modèles peuvent être définis comme étant : « l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation« . Pareillement, l’article L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle définit les dessins et modèles comme : « Peut être protégée à titre de […]

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Le dépôt de marque (protection d’une marque ou d’une création)

Il importe de rappeler que le dépôt de marque n’est pas obligatoire pour lancer une activité, mais fortement conseillé afin d’éviter d’éventuelles usurpations par les tiers. La marque est un signe qui permet de s’identifier auprès de la clientèle et de les fidéliser aux produits ou services. Selon la définition donnée par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), la marque est « un signe permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Le signer peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin etc., ou la combinaisons de […]

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Protection par le droit d’auteur

En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès d’un Office administratif tel que INPI ou EUIPO. Ce qui est protégé par le droit d’auteur Si l’on se réfère aux dispositions de l’article L. 112-2 du Code de propriété intellectuelle, le droit d’auteur peut bénéficier à tout type d’œuvre, à savoir : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et […]

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Les licences libres

Les licences libres sont des contrats par lesquels l’auteur autorise la copie, la modification, la distribution et la diffusion de son œuvre par un large public, et ce, de manière concurrente, sans pour autant transférer les droits d’auteur qui y sont attachés. Ainsi, une œuvre sous licence libre demeure la propriété de son auteur. L’auteur continue d’exercer ses droits patrimoniaux en définissant, par avance, comment son œuvre pourra être copiée, modifiée, distribuée et diffusée. Une œuvre sous licence libre se distingue d’une œuvre entrée dans le domaine public, dont le délai de protection du droit patrimonial de l’auteur est expiré […]

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