Céder ses droits d’auteur
L'auteur d'une œuvre détient sur sa création des droits qui lui permettent d'exploiter son œuvre ou de la céder à un tiers. Les droits d'auteur ne sont pas automatiquement cédés…
Je veux faire une reprise
Vous avez énormément de talent et vous voulez faire une reprise à partir d'un clip musical. Sachez que ce clip sera qualifié d’œuvre de l’esprit et sera protégé au titre…
Comment céder ses droits d’auteur
Vous êtes un artiste et vous souhaitez céder vos droits d'auteur à un tiers, mais vous ne savez pas comment faire. Voici quelques éléments auxquels vous devez penser au moment…
Les apports de la loi PACTE pour les entreprises
Adoptée le 8 octobre 2019, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) vise à simplifier certaines démarches de création et de comptabilité pour les…
Céder ses droits d’auteur
L'auteur d'une œuvre détient sur sa création des droits d'auteur qui lui permettent d'exploiter son œuvre ou de la céder à un tiers. Les droits d'auteur ne sont pas automatiquement…
Quand les youtubers font de la publicité
Le site d'hébergement de contenus créé en 2005 est devenu progressivement la plateforme préférée des internautes pour le visionnage des contenus audiovisuels. Youtube représente plusieurs millions de visites par jour…
Droit à l’image et photographie artistique
Bien que de nombreux artistes préfèrent se consacrer aux aspects artistiques de leur passion, il n’en demeure pas moins nécessaire d’effectuer des démarches et formalités afin d’obtenir des autorisations. En…