Fiscalité et associations sportives
Quand on décide de créer une association sportive, on est loin d’imaginer qu’on puisse un jour être assujetti à un impôt et pourtant … Il importe de prendre en considération…
Quand on décide de créer une association sportive, on est loin d’imaginer qu’on puisse un jour être assujetti à un impôt et pourtant … Il importe de prendre en considération…
Les sportifs désirent de plus en plus exploiter leur image via des contrats de partenariat avec des grands groupes, des marques à succès. Pour autant, est-ce qu'ils peuvent être qualifiés…
Le contrat de parrainage, dit de "sponsoring" peut concerner les clubs, les sportifs qui peuvent conclure ce type de contrat à titre individuel, les associations ou fédérations, nationales comme internationales.…
De nombreux clubs, fédérations, organisateurs de compétitions doivent financer leurs activités au moyen d'investissements conséquents. Ces investissements peuvent être réalisés grâce à des dotations publiques accordées par les collectivités locales.…
Le métier d'agent sportif est difficile à définir, aussi, on s'en tiendra à la définition donnée par le Code du Sport. L’article L. 222-7 du code du sport dispose que…