Le statut de l’e-sportif
La loi en date du 7 octobre 2016 pour une République numérique et les décrets du 9 mai 2017 relatifs aux jeux vidéo compétitifs encadrent l'organisation des compétitions de jeux…
Canicule : quel droits pour les salariés ?
En cette période de fortes chaleurs, les entreprises et les salariés se posent de nombreuses questions sur leurs droits et sur les dispositions du code du travail. S’il s’avère compliqué…
Quels sont les signes protégeables par le droit des marques ?
Pour qu'un signe soit protégeable, il faut que le signe soit éligible comme marque et disponible. En principe, n’importe quel signe peut être éligible comme marque dès lors qu’il est…
Blockchain et droit d’auteur
Créée en 2008 par Satoshi Nakamoto, la blockchain est utilisée dans divers domaines et ses caractéristiques ne cessent d'intéresser tous types de professionnels afin de résoudre certaines problématiques. La blockchain…
Le drone aérien civil
Les drones civils séduisent de plus en plus les particuliers et les entreprises. Tout le monde veut ce petit appareil volant ! Mais faire voler un aéronef n'est pas sans…
La notion de droit à l’image
Nous nous attarderons, dans ce présent article, à rappeler en quoi consiste la notion de droit à l'image et sa portée. Nous distinguerons l'image des personnes de l'image des biens.…
Utiliser l’œuvre d’un tiers
Utiliser la création d’un tiers n’est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter…
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