La TVA applicable aux œuvres d’art
Toute cession d'œuvre d'art est soumise à un régime de TVA, dont le varie selon la qualité du vendeur et de ses options fiscales. J'ai acheté une œuvre auprès de…
Droit, skate et roller
D’un point vue technique, le roller est un patin constitué de roues formant une ligne unique (in line skates) tandis qu’une planche à roulettes est constituée d’une planche et de…
Se doper et tricher pour améliorer ses compétences
Quelques professionnels de l'esport sont tentés de se doper pour réussir, pour gagner des compétitions et pour augmenter leurs capacités mentales. Le dopage semble présent dans le monde de l'esport…
J’ai créé une œuvre dans le cadre de mon contrat de travail
Dans le cadre d'un travail salarié, vous pouvez être amené à créer une œuvre ou un contenu original. Vous vous demandez à qui appartient l’œuvre qui vous avez créez. En…
Le droit d’auteur en Espagne
Vous êtes créatif, vous vivez en Espagne et vous avez besoin de connaître quelle est l’étendue de vos droits d’auteur…On vous dit tout ! Le droit de la propriété intellectuelle est…
Poker : l’imposition des gains
Le Conseil d’État a tenté d'apporter quelques éléments de réponse quant à l'imposition des gains des joueurs de poker. Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit…
Les contrats de parrainage sportif et le mannequinat
Les sportifs désirent de plus en plus exploiter leur image via des contrats de partenariat avec des grands groupes, des marques à succès. Pour autant, est-ce qu'ils peuvent être qualifiés…