Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Créer un site internet est désormais à la portée de tous, toutefois nombreux sont ceux qui ne prennent pas suffisamment de précautions à l'égard des tiers et des consommateurs. Aussi,…
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Beaucoup d'auteurs et d'artistes se demandent comment leurs œuvres peuvent être digitalisées et leur rapporter une rémunération, car surfer sur la vague de la digitalisation présente de nombreux avantages, mais…
Le métier d'agent sportif est difficile à définir, aussi, on s'en tiendra à la définition donnée par le Code du Sport. L’article L. 222-7 du code du sport dispose que…
Les licences libres sont des contrats par lesquels l'auteur autorise la copie, la modification, la distribution et la diffusion de son œuvre par un large public, et ce, de manière…
Le jeu vidéo peut être apporté au capital d'une société, par le créateur, en tant que personne physique, qui sera soumis à l'impôt sur le revenu. La société en création…