La licence légale
Selon les dispositions de l’article 22 de la loi du 3 juillet 1985 codifié à l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), une licence légale consisterait en : « lorsqu’un…
Symbole copyright, trademark, comment les utiliser?
Beaucoup de créatifs apposent sur les créations des symboles pour informer les tiers que celles-ci sont protégées par les droits d’auteur. Que signifient ces symboles ? Quels sont différents symboles…
Google images et licences
Désormais, vos photographies seront davantage protégées sur le moteur de recherche Google grâce à un filtre. Aussi, les images ne seront plus accessibles aussi facilement qu’avant. Quelles sont les nouveautés ?…
Qu’est-ce que TikTok ?
La plateforme la plus « fun » du moment est bien TikTok, pour autant peut-on tout publier sur ce nouveau réseau social ? TikTok est une plateforme amusante où se mêlent créativité et…
Céder ses droits d’auteur
L'auteur d'une œuvre détient sur sa création des droits qui lui permettent d'exploiter son œuvre ou de la céder à un tiers. Les droits d'auteur ne sont pas automatiquement cédés…
Je veux faire une reprise
Vous avez énormément de talent et vous voulez faire une reprise à partir d'un clip musical. Sachez que ce clip sera qualifié d’œuvre de l’esprit et sera protégé au titre…
Comment céder ses droits d’auteur
Vous êtes un artiste et vous souhaitez céder vos droits d'auteur à un tiers, mais vous ne savez pas comment faire. Voici quelques éléments auxquels vous devez penser au moment…
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