Peut-on reprendre une œuvre musicale ?
Vous avez besoin d'utiliser une œuvre musicale, mais vous ne savez pas s'il est possible de reprendre cette chanson pour créer ou composer la vôtre ... Quel est l'encadrement juridique…
Peut-on détourner une œuvre protégée ?
Le détournement consiste à réutiliser des œuvres d'autres artistes, des marques ou des logos à des fins parodiques. Le détournement est courant dans le monde artistique et il suscite un…
Les relations juridiques des acteurs de l’édition
Vous avez écrit un livre et vous avez contacté une maison d'édition pour lui soumettre votre œuvre. Vous vous demandez comment votre livre va être relayé et distribué une fois…
Robot et auteur d’une œuvre
Si l'auteur est en principe une personne physique et le robot, une machine "sans personnalité", la qualification des créations réalisées par des robots intelligents, dans lesquelles l'intervention humaine est réduite,…
Créations & fan games
De nombreux passionnés veulent avoir un rôle actif dans la création d'œuvres littéraires, musicales, et graphiques. Ils veulent écrire ou réécrire l'histoire de leurs personnages préférés, apporter des modifications dans…
Les métadonnées affichées dans Google Images
Désormais, vos photographies seront mieux valorisées et créditées dans Google Images. Dans quelques semaines, Google va intégrer les crédits photographiques dans ses résultats. Jusqu'à présent, le nom du photographe (personne…
Dessin et Modèle Communautaire non enregistré
Un dessin ou un modèle peut être protégé par le droit d'auteur sans qu'il ait fait l'objet d'un dépôt. Tirée du droit communautaire, cette exception consiste à accorder à l'apparence…