Vous avez besoin d’utiliser une œuvre musicale, mais vous ne savez pas s’il est possible de reprendre cette chanson pour créer ou composer la vôtre … Quel est l’encadrement juridique de la reprise musicale ?

Généralement, une œuvre musicale est protégée par le droit d’auteur. Du seul fait de sa création l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit moral et du droit patrimonial.

Au décès de l’auteur, le droit patrimonial est transmis aux ayants droit pendant 70 ans. À l’issue de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement par les tiers sous réserve du respect du droit moral qui est perpétuel.

Seul l’auteur peut décider d’autoriser ou d’interdire une utilisation de son œuvre par les tiers. Toutefois, beaucoup d’auteurs décident de confier la gestion de leurs droits à des sociétés d’auteurs.

En donnant à gestion leurs œuvres à des sociétés d’auteurs, les titulaires des droits acceptent que ces derniers autorisent la reproduction ou la représentation de leurs créations.

D’une certaine façon, les auteurs cèdent leurs droits d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leurs œuvres aux sociétés d’auteurs, en contrepartie d’une perception de redevances sur chaque exploitation.

Notons que l’interprète doit régler des droits auprès de la société d’auteur pour pouvoir utiliser une œuvre musicale originale. Aucune utilisation de l’œuvre ne peut porter atteinte au droit moral de l’auteur (modification, altération, ajout, atteinte à l’intégrité de l’œuvre).

Et la reprise d’une œuvre musicale ?

L’auteur ou ses ayants droit peuvent autoriser ou interdire la reprise ou l’adaptation de l’œuvre musicale.

On distingue, dès lors, deux situations :

• Soit l’interprétation est conforme à l’original, et aucune autorisation de l’auteur n’est requise.
• Soit l’interprétation diffère de l’œuvre originale ; dans ce cas, l’interprète doit demander et obtenir expressément l’autorisation de l’auteur avant de procéder à une quelconque adaptation, et ce, quelle que soit l’importance de la modification. À défaut, l’interprète contrefait l’œuvre. Il doit, en parallèle, s’acquitter des droits d’exploitation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit pour pouvoir utiliser l’œuvre.

Notez qu’il conviendra d’obtenir, dans certains cas, l’autorisation du producteur de disques si vous souhaitez utiliser une musique déjà publiée, en prenant contact avec la SCPP (droits des producteurs) ou la SPPF (droit des labels indépendants).

Pour les artistes interprètes ?

Les prestations des artistes-interprètes sont également protégées au titre d’un droit voisin au droit d’auteur et l’utilisation des prestations musicales doit faire l’objet d’une autorisation écrite de l’artiste-interprète (article L 212-3 Code de la Propriété Intellectuelle).

Si l’interprétation est fidèle à l’original, et que vous souhaitez l’enregistrer sur un CD, il faudra demander une autorisation à la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique qui gère les droits de reproduction.

Si l’interprétation diffère de l’original, il importera d’obtenir préalablement l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit et d’informer la SACEM.