Quels sont les signes protégeables par le droit des marques ?
Pour qu'un signe soit protégeable, il faut que le signe soit éligible comme marque et disponible. En principe, n’importe quel signe peut être éligible comme marque dès lors qu’il est…
La notion de droit à l’image
Nous nous attarderons, dans ce présent article, à rappeler en quoi consiste la notion de droit à l'image et sa portée. Nous distinguerons l'image des personnes de l'image des biens.…
Utiliser l’œuvre d’un tiers
Utiliser la création d’un tiers n’est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter…
L’économicisation de la culture : les industries culturelles et créatives
De nombreux travaux menés en Europe et des études récentes se sont consacrée à l'élargissement du domaine artistique à d'autres activités intégrant une composante créative et à la création de…
Création de mode, œuvre de l’esprit
Depuis la codification du droit de la propriété intellectuelle en date du 1er juillet 1992, les créations de mode relèvent du droit d'auteur. Notons que le livre V du Code…
Le dépôt-vente des œuvres d’art
Vous êtes créatifs et vous souhaitez vivre de votre art, sachez que le mode de commercialisation le plus répandu dans les arts plastiques est le dépôt-vente. Qu'est-ce que le dépôt-vente…
Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle
Selon les dispositions de l'article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un…