Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Créer un site internet est désormais à la portée de tous, toutefois nombreux sont ceux qui ne prennent pas suffisamment de précautions à l'égard des tiers et des consommateurs. Aussi,…
L’exception de courte citation
Généralement, l'auteur d’une "œuvre de l’esprit" originale dispose seul d'un droit moral et des droits patrimoniaux sur sa création. - Le droit moral permet à l'auteur de revendiquer la paternité…
L’appréhension du street art par le droit
Le street art, ou l'art urbain, est un mouvement artistique contemporain où l'artiste plasticien réalise ses œuvres dans l'espace public sur des supports variés qui ne lui appartiennent pas. Mode…
La protection juridique des logiciels
En France et en Europe, les logiciels ne sont pas protégés par le droit des brevets. Seuls les éléments techniques utilisés par un logiciel peuvent être brevetés. Donc l'invention technique…
Protection par le droit d’auteur
En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès d'un Office administratif tel que INPI ou EUIPO. Ce qui est protégé…
Les revenus tirés de l’œuvre digitale
Beaucoup d'auteurs et d'artistes se demandent comment leurs œuvres peuvent être digitalisées et leur rapporter une rémunération, car surfer sur la vague de la digitalisation présente de nombreux avantages, mais…
Réalité virtuelle et réalité augmentée
La Réalité virtuelle et la Réalité augmentée sont deux notions difficiles à identifier et à encadrer par des règles de droit. Toutefois, ces deux notions font appel à diverses règles…