Privacy Shield : le transfert des données
L’accord sur le transfert de données à caractère personnel entre l’Union européenne et les États-Unis (Privacy Shield) qui a été adopté en juillet 2016 à été annulé par la Cour…
Le Cloud Act et la protection des données personnelles
Le Cloud Act, Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, est une loi qui a été votée et promulguée le 23 mars 2018 par les Etats-Unis. Le Cloud Act a…
Les contrôles effectués par la CNIL
Quelques mois après l'entrée en vigueur du RGPD, la CNIL rend public son programme annuel de contrôles. La CNIL insiste sur l'importance de la prévention en vue de corriger et…
Créer un site en conformité avec le RGPD
Depuis le 25 mai 2018, le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Voyons ensemble ce qui a été modifié au niveau de la construction…
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Créer un site internet est désormais à la portée de tous, toutefois nombreux sont ceux qui ne prennent pas suffisamment de précautions à l'égard des tiers et des consommateurs. Aussi,…
La mise en conformité au RGPD
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dit RGPD, est entré en vigueur le 25 mai 2016, remplaçant la Directive sur la protection des données…