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  • Quand les youtubers font de la publicité

    Quand les youtubers font de la publicité

    Le site d’hébergement de contenus créé en 2005 est devenu progressivement la plateforme préférée des internautes pour le visionnage des contenus audiovisuels.

    Youtube représente plusieurs millions de visites par jour et plusieurs milliards d’utilisateurs dans le monde.

    Aussi, compte tenu de son impact sur les habitudes de ses utilisateurs, et de la diversité des contenus disponibles sur la plateforme, il ne faisait aucun doute que de nouveaux médias de masse allaient se saisir de cet engouement et proposer des publicités en ligne.

    La publicité sur YouTube s’est progressivement adaptée aux habitudes des internautes et les nouveaux acteurs de Youtube ont surfé sur la tendance pour monétiser leur contenu et percevoir ainsi des revenus.

    Pour ce faire, la publicité ou autres pratiques commerciales sont intégrées dans leurs contenus en proposant des placements de produits, des opérations spéciales, des events ou autres.

    Qu’est-ce qu’on entend par la notion de publicité ?

    Selon les dispositions des articles 6 et suivants de la directive nº 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, la publicité à travers la notion de « communication commerciale », consiste en  « toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services, ou l’image d’une entreprise, d’une organisation ou d’une personne ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou exerçant une profession réglementée ».

    Sont exclues les « communications relatives aux biens, aux services ou à l’image de l’entreprise, de l’organisation ou de la personne, élaborées d’une manière indépendante, en particulier lorsqu’elles sont fournies sans contrepartie financière ».

    L’article 20 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », (transposition de la directive du 8 juin 2000) précise que : « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. »

    Enfin, eu égard des apports de la jurisprudence la publicité serait un « moyen d’information destiné à permettre au client potentiel de se faire une opinion sur les caractéristiques des biens ou services qui lui sont proposés » .

    Ainsi, la publicité sert à faire la promotion d’un bien ou d’un service et le message adressé présente un caractère public.

    Néanmoins, la publicité ne peut pas favoriser les pratiques commerciales trompeuses.

    Aussi, les youtubers sont tenus d’une obligation de transparence concernant le financement de leurs vidéos.

    Comment qualifier cette pratique en ligne ?

    Certaines vidéos peuvent être qualifiées de pratiques commerciales et d’autres comme un parrainage, placement de produit ou sponsoring.

    Le contrôle de Youtube sur les contenus semble de plus en plus poussé et activé par des algorithmes.

    Parallèlement, Youtube refuse toute responsabilité quant aux contenus proposés sur sa plateforme.

    Il importe dans un futur proche que certaines solutions soient proposées en ce qui concerne la transparence des contenus diffusés et les pratiques commerciales.

    Cela pourrait consister en une réglementation précise et une régulation par la voie contractuelle et par les usages du nouveau cadre d’internet.

    Les youtubers doivent être informés quant à la portée de leurs usages et donner un consentement éclairé aux diverses propositions commerciales qu’on pourrait leur faire

    Pour toutes informations complémentaires contactez-nous à l’adresse suivante : contact@articlaw.net

  • Gagner de l’argent sur Internet grâce à uTip

    Gagner de l’argent sur Internet grâce à uTip

    Une nouvelle start-up propose, depuis peu, de gagner de l’argent sur Internet via la diffusion de contenus en ligne.

    Le cofondateur de uTip souhaite un meilleur partage des revenus avec les créateurs de contenu. Il désire soutenir la création en permettant aux créatifs de diffuser leurs contenus via Internet et d’en tirer une rémunération justifiée.

    uTip propose aux créateurs de contenu des liens qu’ils peuvent être partagés sur les réseaux sociaux.

    L’internaute, en cliquant sur les liens, peut soutenir le créateur de contenu en faisant directement un don, en achetant un produit, en regardant une publicité en entier ou minant des cryptomonnaies.

    De cette façon, les créateurs perçoivent directement des aides directes ou indirectes et les annonceurs peuvent diffuser auprès d’un plus grand nombre d’internautes qui consentent à regarder leurs publicités.

    Chaque publicité visionnée rapporte quelques centimes d’euros au créateur, ce qui constitue un complément de revenu non-négligeable.

    Cette nouvelle plateforme tend à répondre aux besoins des youtubeurs mécontents des nouvelles règles de monétisation et des retraits de certaines vidéos.

    À titre de rappel, YouTube a annoncé récemment que les chaînes suivies par plus de 1 000 personnes devaient comptabiliser plus de 4 000 heures de vues sur l’année précédente pour pouvoir monétiser leurs vidéos.

    Avec uTip, il n’existe pas de rémunération des créatifs. Chaque auteur crée gratuitement un compte sur la plate-forme qui donne accès à un TipLink et une « cagnotte » qu’il peut retirer entièrement ou reverser à uTip.

    Pour l’heure, l’entreprise uTip comptabilise de nombreux artistes qui souhaitent monétiser leurs vidéos et peu de publicitaires. Il faudra attendre quelque temps pour pouvoir se prononcer sur la monétisation gratuite des contenus.

    Retrouvez notre vidéo explicative :
  • Contrats de parrainage de l’entreprise sportive

    Contrats de parrainage de l’entreprise sportive

    Le contrat de parrainage, dit de « sponsoring » peut concerner les clubs, les sportifs qui peuvent conclure ce type de contrat à titre individuel, les associations ou fédérations, nationales comme internationales.

    Selon un arrêté ministériel du 6 janvier 1989 qui vise à défendre la langue française, le terme de parrainage consiste en un « soutien matériel apporté à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice indirect ».

    Le parrainage est un contrat synallagmatique où l’entreprise sportive (club, fédération…) met à la disposition de son cocontractant sa renommée et sa capacité afin de capter la clientèle. En contrepartie, l’annonceur parraine l’opération : il la finance et prend à sa charge la réalisation d’un projet ou d’une compétition.

    Ce type de contrat ressemble à un contrat d’entreprise puisque l’entreprise sportive s’engage, dans un but publicitaire, à mettre en valeur la marque ou l’enseigne de son partenaire. Le parrain en contrepartie, paie la prestation et peut participer à l’organisation de l’évènement (cf.contrat d’échange).

    Il importe de rappeler que l’opération de parrainage ne place pas le parrainé dans une situation de subordination à l’égard de son sponsor.

    Chaque partie est tenue à un ensemble d’obligations. En effet, le « parrainé » doit afficher et valoriser le nom du sponsor ou sa marque.

    Le parrainé n’est pas tenu à une obligation de non-concurrence ou d’exclusivité sauf si une clause le prévoit expressément. Aussi, le parrainé est libre de contracter une autre convention de parrainage, sauf si celle-ci porte atteinte à son obligation contractuelle.

    Une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité insérée dans le contrat doit être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger, compte tenu de la durée et du lieu de l’activité et prévoir une contrepartie financière. Autrement dit, la clause doit être limitée dans le temps ou dans l’espace, et être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger.

    Parallèlement, le parrain ou sponsor contracte l’obligation de rémunérer le parrainé. Il peut également s’engager à participer à la mise en œuvre d’une opération ou d’une compétition sportive.

    Il s’engage à exécuter une obligation de faire.

    À titre de rappel, la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite « loi Évin« , a doté la France d’un arsenal particulièrement répressif concernant les publicités promouvant l’alcool et le tabac.

    S’agissant du tabac, l’article L. 3511-3 du Code de la santé publique interdit « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 ». Une telle interdiction est sanctionnée par une peine d’amende de 100 000 euros.

    Cependant, cette sanction pénale est susceptible de frapper tant le parrain que le parrainé, mais également les organes de presse qui ont publié des photographies reproduisant une marque de cigarettes.

    Sur le plan civil, le contrat de parrainage publicitaire conclu entre un distributeur de tabac et une entreprise sportive est nul sur le fondement de l’article 1128 du Code civil, puisqu’il a pour objet une prestation qui est en dehors du commerce juridique. Son objet est illicite, en ce que le Code de la santé publique interdit « toute opération de parrainage » ayant pour objet ou pour effet « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ».

    Néanmoins, il est possible de diffuser en France un spectacle sportif qui se produit à l’étranger et qui promeut la cigarette ; pays étranger où la publicité pour le tabac est autorisée.

    Concernant les boissons alcoolisées, l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique prévoit que la publicité, si elle est interdite à la télévision, peut être autorisée sur certains supports : radio, presse écrite, affiches et enseignes.

    Les dispositions de présent article ne s’appliquent qu’aux retransmissions prioritairement destinées au public français et non aux retransmissions de compétitions qui ne s’adressent qu’indirectement au public français.

    Se pose enfin la question concernant le contrat de parrainage publicitaire avec une entreprise de paris en ligne.

    Jusqu’à présent, sauf autorisation spéciale, la loi interdisait l’organisation de jeux de hasard. Aussi, l’organisation des paris était exceptionnellement autorisée par l’État.

    Un projet de loi a été déposé le 25 mars 2009 ; projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’article 5 du projet de loi du 25 mars 2009 prévoit expressément que l’autorisation des jeux concerne exclusivement les jeux par connexion directe par Internet. Le projet prévoit en outre que les opérateurs sont agréés sur certaines catégories de compétitions et il est institué une Autorité de régulation des jeux en ligne.

    Ce projet de loi a finalement donné lieu à la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne qui en reprend les dispositions principales.

    Ainsi, avec la libéralisation des paris sportifs, le sport redevient un jeu, mais un jeu d’argent.

    Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans la rédaction de vos futurs contrats et répondre à vos attentes !

  • Comment financer les spectacles sportifs ?

    Comment financer les spectacles sportifs ?

    De nombreux clubs, fédérations, organisateurs de compétitions doivent financer leurs activités au moyen d’investissements conséquents.

    Ces investissements peuvent être réalisés grâce à des dotations publiques accordées par les collectivités locales.

    Les institutions ont également recours à des contrats de partenariat (contrats de vente de produits dérivés), à des emprunts ou à la convention d’apport réalisée par de nouveaux investisseurs pour se faire financer.

    Elles peuvent rédiger des contrats d’exploitation des signes distinctifs (marque, brevet).

    La diffusion du spectacle, dans l’enceinte sportive et à travers les médias, permet à l’organisateur de percevoir des revenus considérables.

    La diffusion du spectacle sportif représente une bonne occasion de promouvoir un produit ou une marque. Aussi, les institutions doivent rédiger des conventions de parrainage, dites de sponsoring.

    Quels sont les contrats de représentation du spectacle sportif ?

    – Les spectateurs contractent pour assister à une compétition sportive. Mais la billetterie constitue une part limitée des produits des clubs professionnels, compte tenu de la capacité d’accueil et de la vétusté des installations.

    Ce contrat de spectacle n’est pas un contrat de vente, mais un contrat d’entreprise puisqu’il porte sur une prestation. L’organiseur s’engage à fournir une prestation considérée (le spectacle sportif), contre le paiement d’un prix par le spectateur.

    Par ce contrat, les spectateurs n’acquièrent aucune prérogative intellectuelle sur ledit spectacle.

    En achetant leur place, les spectateurs sont tenu de s’abstenir de tout comportement de nature à entraver la manifestation.

    Les spectateurs qui portent atteinte à l’ordre public sont passibles de sanctions pénales devant le juge criminel et peuvent faire l’objet d’une « interdiction de stade » par l’autorité administrative (article L. 332-16 du Code du sport, issu de la loi n° 2006-1294, du 23 octobre 2006).

    Parallèlement, l’organisateur est tenu de fournir la prestation convenue au spectateur, mais n’est pas garant de sa qualité. Il devra seulement rembourser le prix des billets si la manifestation sportive est interrompue, même partiellement, voire annulée.

    L’organisateur est tenu à une obligation contractuelle de sécurité à l’égard des spectateurs ; une obligation de moyen. C’est donc au spectateur, victime d’un accident, qu’il incombe de prouver la faute des organisateurs

    – Avec le développement des médias, les organiseurs cherchent à financer leur spectacle sportif au moyen de contrat d’exploitation audiovisuelle.

    L’exploitation audiovisuelle des compétitions sportives est devenue un véritable enjeu économique qui attire les publicitaires.

    Mais cette exploitation audiovisuelle du spectacle sportif se fait par le biais d’un contrat.

    En principe, il s’agit d’un contrat par lequel le titulaire des droits d’exploitation audiovisuelle concède, pour une durée et une portée déterminées, le droit d’exploiter audiovisuellement une manifestation sportive. Il peut s’agir, par exemple, d’un contrat conclu entre une fédération sportive et un diffuseur.

    Ressemblant à s’y méprendre à un contrat de représentation, défini comme la convention par laquelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit et ses ayants droits autorisent une personne physique ou morale à représenter ladite œuvre à des conditions qu’il détermine », le spectacle sportif fait l’objet de droits incorporels exclusifs permettant sa communication au public.

    Aussi, en application des dispositions du Code civil, la commercialisation est effectuée pour une durée limitée, tel un « louage de choses ». En signant la Convention, le diffuseur n’obtient pas la possibilité d’exploiter le spectacle sportif pour toute la durée des droits. Il n’y a pas de transfert définitif des droits d’exploitation au profit du diffuseur.

    Enfin, les contrats d’exploitation audiovisuelle du spectacle sportif ne concernent que le titulaire des droits et l’exploitant, qui se voit concéder le droit de communiquer le spectacle au public.

    Aux termes de l’article L. 333-1 du Code du sport les droits d’exploitation audiovisuelle d’une compétition sportive, quel que soit le type de représentation (radio, télévision, Internet, téléphonie mobile…), appartiennent aux fédérations sportives.

    Seule la fédération sportive peut procéder à la commercialisation de la compétition qu’elle organise.

  • Les nouvelles plateformes de marketing d’influence

    Les nouvelles plateformes de marketing d’influence

    De nombreuses entreprises font appellent à des influenceurs pour promouvoir leurs produits et services.

    Avec cette nouvelle stratégie, elles souhaitent augmenter la notoriété de leur marque, toucher une communauté ciblée, promouvoir un évènement majeur, accompagner le lancement d’un nouveau produit ou service, ou tout simplement tirer profit des nouveaux outils de communication.

    La stratégie d’influence se base sur les influenceurs les plus pertinents.

    Qui sont les nouveaux influenceurs ?

    – Les blogueurs influents

    – Les experts qui twittent

    – Les associations connectées sur le web

    – Les e-journalistes

    – Les youtubeurs

    – Les instagramers

    Comment les entreprises collaborent avec les youtubeurs ?

    Généralement, les entreprises contactent les youtubeurs influents pour parler ou tester leur produit ou service, en échange d’une contrepartie financière ou autres avantages.

    Il s’agit d’un « placement de produit, d’une publicité rémunérée.

    Donc, leur collaboration est purement commerciale.

    Aussi, l’autorité de régulation professionnelle de la publicité suggère aux entreprises et aux youtubeurs d’adopter certaines pratiques de transparence et de loyauté à l’égard des tiers, comme par exemple, d’indiquer quand la vidéo est sponsorisée par une marque.

    Selon, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique en date du 21 juin 2004, dite LCEN : «Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée.

    L’alinéa précédent s’applique sans préjudice des dispositions réprimant les pratiques commerciales trompeuses prévues à l’article L. 121-1 du code de la consommation »1 (article 20 de la LCEN).

    L’article L. 121-1 du Code de la consommation pose un principe général d’interdiction des pratiques commerciales déloyales.

    Parmi les pratiques commerciales déloyales, on distingue les pratiques commerciales trompeuses des pratiques commerciales agressives.

    Constitue une pratique commerciale trompeuse le fait « d’utiliser dans les médias un contenu rédactionnel, financé par le professionnel lui-même, pour faire la promotion d’un produit ou d’un service, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur ».

    Par conséquent, tout youtubeur-influenceur doit indiquer clairement dans ses vidéos, si ces dernières font l’objet d’un partenariat ou d’un placement de produit, afin de ne pas créer une confusion ou induire en erreur sa communauté.

    Quels sont les dangers d’une telle pratique ?

    Faire la promotion de produits et/ou services peut arrondir les fins de mois ou compléter un revenu. C’est pourquoi, beaucoup de youtubeurs, et, surtout des jeunes youtubeurs, n’hésitent pas à solliciter les marques pour faire du webmarketing, au risque de frôler l’illégalité, en exposant trop leur intimité.

    Il devient essentiel de mettre en place un cadre juridique plus adapté aux usages de la plateforme YouTube par les mineurs. En attendant, il importe que les parents puissent donner leur consentement avant toute ouverture de chaîne, toute diffusion de vidéo, toute ouverture de compte sur les réseaux sociaux.

    Notons que la plateforme YouTube a renforcé ses méthodes de filtrage et a décidé d’intensifier les restrictions concernant les vidéos impliquant des enfants.

    Enfin, poster régulièrement des vidéos et promouvoir certains produits ou services peuvent susciter certaines réactions violentes et agressives.

    Aussi, pour modérer les conversations, il est conseillé de configurer des filtres pour gérer les commentaires, en excluant certains mots-clés, et de signaler tout abus.