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projets créatifs

Robot et auteur d’une œuvre

Si l’auteur est en principe une personne physique et le robot, une machine « sans personnalité », la qualification des créations réalisées par des robots intelligents, dans lesquelles l’intervention humaine est réduite, voire même inexistante, soulève de nombreuses questions juridiques. Désormais, des œuvres sont créées de façon autonome, par des intelligences artificielles. Peut-on protéger ces créations au titre du droit d’auteur ? Est-ce qu’une machine peut devenir peintre, artiste, musicien, écrivain ? Doit-on se détacher de la personnalité de l’auteur personne physique pour apprécier les créations de ces nouveaux artistes ? Qu’est-ce que représente l’intelligence artificielle ? L’intelligence artificielle (IA) est définie […]

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Financer vos projets créatifs avec Patreon

Patreon est une forme de financement participatif bien intéressante pour un créatif qui souhaite se lancer dans un projet personnel et/ou professionnel. Patreon s’adresse à tous les artistes, sans distinction (art, musique, éditions, blogueur, créateurs de jeux vidéo, youtubers, etc.). Seule la créativité est mise en valeur ! Patreon s’adresse également aux entrepreneurs à la recherche de conseils et d’idées nouvelles. Et en pratique, ça donne quoi ? La plateforme patreon.com permet de monétiser le travail des créatifs et de les aider à passer d’amateur à professionnel. Chaque créateur peut créer une page d’accueil et interagir avec ses abonnés. Il […]

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À qui appartient votre tatouage ?

Inspiration passagère ou véritable réflexion, le tatouage a franchi les barrières de l’appartenance à des groupes pour s’adapter aux diktats de la mode. L’art corporel plaît et est perçu comme un art à part entière, encadré juridiquement par le droit d’auteur. Nous verrons comment le droit d’auteur protège efficacement un tatouage. La protection de la création par le droit d’auteur Le droit d’auteur protège toutes les créations dès lors qu’elles sont originales. Par conséquent, le tatouage jouit de la protection du droit d’auteur prévu par les dispositions de l’article L.111-1 et suivant du Code la propriété intellectuelle. Le tatoueur dispose […]

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Droit des brevets

La notion de brevet Généralement, le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par les pouvoirs publics ou bien par une autorité reconnue par l’état. Ce titre confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation sur son invention durant 20 ans, à compter du dépôt en France et en Europe. Dès lors, le titulaire du brevet dispose d’un droit exclusif, opposable à tous. Il sera précisé qu’un brevet sert à positionner l’invention par rapport à l’état de la technique. Le domaine de la brevetabilité Le brevet protège une seule invention et il est limité dans le temps et l’espace. […]

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Le droit des dessins et modèles

Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l’article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaires en date du 12 décembre 2001, les dessins et modèles peuvent être définis comme étant : « l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation« . Pareillement, l’article L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle définit les dessins et modèles comme : « Peut être protégée à titre de […]

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L’appréhension du street art par le droit

Le street art, ou l’art urbain, est un mouvement artistique contemporain où l’artiste plasticien réalise ses œuvres dans l’espace public sur des supports variés qui ne lui appartiennent pas. Mode d’expression, revendication de liberté, affranchissement d’un système déjà établi, le street art a su se faire une place à côté des autres formes d’art et fédérer des communautés qui la défendent et la revendiquent. En réalisant des œuvres sur des supports public ou privés, l’artiste entend faire don de son œuvre à la société. Mais qu’en est-il de ses droits moraux et patrimoniaux ? Comment peut-on qualifier son intervention ? […]

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Les revenus tirés de l’œuvre digitale

Beaucoup d’auteurs et d’artistes se demandent comment leurs œuvres peuvent être digitalisées et leur rapporter une rémunération, car surfer sur la vague de la digitalisation présente de nombreux avantages, mais nécessite une certaine prudence. Peu importe comment est l’œuvre est digitalisée, il est obligatoire de demander une autorisation à son auteur avant toute exploitation de celle-ci. Aussi, dès qu’une plateforme met à la disposition de ses abonnés des œuvres sans autorisation, le délit de contrefaçon est caractérisé. Pour pallier cette carence de nombreuses plateformes légales (Spotify, Deezer, Appel, YouTube…) passent des accords avec les auteurs, les titulaires de droits ou […]

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Réalité virtuelle et réalité augmentée

La Réalité virtuelle et la Réalité augmentée sont deux notions difficiles à identifier et à encadrer par des règles de droit. Toutefois, ces deux notions font appel à diverses règles de droit transversales qui nous allons aborder dans ce présent article. Définitions : La réalité virtuelle correspond à un monde artificiel créé au moyen d’un ordinateur, dans lequel un utilisateur est immergé. La réalité augmentée est un environnement créé à partir d’un environnement réel dans lequel un utilisateur perçoit des superpositions d’images de synthèse. Les droits existants : Le fait de pouvoir filmer tout ce qu’il y a autour d’une […]

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