Robot et auteur d’une œuvre
Si l'auteur est en principe une personne physique et le robot, une machine "sans personnalité", la qualification des créations réalisées par des robots intelligents, dans lesquelles l'intervention humaine est réduite,…
Financer vos projets créatifs avec Patreon
Patreon est une forme de financement participatif bien intéressante pour un créatif qui souhaite se lancer dans un projet personnel et/ou professionnel. Patreon s'adresse à tous les artistes, sans distinction…
À qui appartient votre tatouage ?
Inspiration passagère ou véritable réflexion, le tatouage a franchi les barrières de l'appartenance à des groupes pour s'adapter aux diktats de la mode. L'art corporel plaît et est perçu comme…
Droit des brevets
La notion de brevet Généralement, le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par les pouvoirs publics ou bien par une autorité reconnue par l'état. Ce titre confère à…
Le droit des dessins et modèles
Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l'article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaires en date du 12 décembre…
L’appréhension du street art par le droit
Le street art, ou l'art urbain, est un mouvement artistique contemporain où l'artiste plasticien réalise ses œuvres dans l'espace public sur des supports variés qui ne lui appartiennent pas. Mode…
Les revenus tirés de l’œuvre digitale
Beaucoup d'auteurs et d'artistes se demandent comment leurs œuvres peuvent être digitalisées et leur rapporter une rémunération, car surfer sur la vague de la digitalisation présente de nombreux avantages, mais…