Avec un e-joueur non salarié, il est possible de conclure deux types de contrat.
- Le contrat de prestation de services
Le e-joueur peut conclure un contrat de prestation de services avec des entreprises en tant que travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou société par actions simplifiée unipersonnelle) ou en tant que personne physique.
Les prestations de services peuvent consister en des participations à des interviews, à des matchs ou dans la mise en avant des produits de l’entreprise.
À noter que l’entraînement et la participation à des compétitions de jeux vidéo ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de prestation de services. La pratique de l’e-sport dans le cadre de la compétition nécessite un encadrement strict afin de ne pas être requalifiée en contrat de travail.
- Le contrat de sponsoring
Certains joueurs acceptent de contribuer à l’image d’une marque ou d’une entreprise et concluent des contrats de sponsoring ou de parrainage. Il s’agit d’une « convention » par laquelle un sponsor apporte son soutien financier ou matériel à un évènement sportif ou à un sportif ou bien encore à une organisation sportive (le sponsorisé), en échange de la promotion d’une image, d’une marque ou de signes distinctifs.
Le contrat de sponsoring ne nécessite pas d’adopter un statut particulier.
Par contre, le contrat de sponsoring peut prévoir une exclusivité des droits concédés, des obligations incombant au sponsor et au sponsorisé et la déductibilité des charges d’exploitation (dépenses de sponsoring sportif peuvent être déductibles au titre des charges d’exploitation).
Comment peut-on protéger la relation contractuelle ?
Certaines clauses peuvent être insérées dans les deux types de contrat mentionnés afin de protéger les parties.
Le contrat peut contenir une clause pénale afin de dissuader le e-joueur de rompre le contrat unilatéralement et de façon anticipée.
Mais la clause pénale ne doit pas être abusive ou manifestement excessive.
Le contrat peut contenir une clause de dédit selon laquelle une partie au contrat peut se réserver la faculté de se départir du contrat sous réserve de verser une contrepartie financière proportionnée à l’autre partie.
Enfin, l’entreprise peut insérer une clause de non-concurrence dans le contrat afin d’interdire au joueur de la concurrencer à l’issue du contrat. La clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace et prévoir une contrepartie financière.
Chaque contrat étant différent, il importe d’être vigilant et d’être avisé quant à l’étendue de ses droits. Aussi Articlaw peut vous accompagner dans la rédaction de vos contrats et sécuriser vos documents juridiques.
