Étiquette : légal

Le cadre juridique du crowdfunding
Le crowdfunding est un nouveau type de financement. Il permet à un porteur de projet de réaliser une collecte de fonds auprès d’un large public constitué essentiellement d’internautes.

Les levés de fond se réalisent sur des plateformes Internet par le biais de conventions.

Le crowdgiving est essentiellement utilisé dans les domaines artistiques et humanitaires et repose sur la technique juridique du don assorti d’une récompense.

Le crowdlending consiste en un engagement par le porteur de projet de rembourser les fonds avancés par l’internaute, avec paiement ou non d’un taux d’intérêt.

Enfin, le crowdequity permet à l’internaute d’investir une somme d’argent en contrepartie de titres émis par la structure financée.

En quoi consiste le crowdfunding ?

Il s’agit d’un nouveau mode de financement qui repose sur des conventions entre porteurs de projet et contributeurs (don, prêt, contrat de société, courtage ou mandat).

Pour l’heure, le crowdfunding, qui est en constante progression, constitue un instrument de concurrence au système bancaire et financier dit « classic ».

Le crowdfunding constitue un réel levier pour relancer l’économie réelle et favoriser les financements à long termes désintermédiés.

Il est excellent moyen de collecter de l’épargne et d’encadrer le prêt et le financement de sociétés par l’émission d’actions ou d’obligations.

L’ordonnance du 30 mai 2014 et son décret d’application en date du 16 septembre 2014 ont permis d’insérer le crowdfunding dans l’ordre juridique, en tant que fruit d’un équilibre reposant sur délimitation de son domaine, avec des montants plafonnés, tout en accordant un statut souple et allégé aux intermédiaires.

Ces deux textes ont ainsi créé deux statuts réglementaires pour les plateformes de financement participatif : le conseiller en investissement participatif (CIP) et l’intermédiaire en financement participatif (IFP).

Ces textes ont également introduit une nouvelle dérogation au monopole bancaire concernant l’octroi de crédits.

À noter que le statut de CIP est obligatoire pour les plateformes finançant des projets par émission d’actions ordinaires ou d’obligations à taux fixe.

Enfin, le statut d’IFP est obligatoire pour les plateformes finançant des projets sous forme de prêt ou don.

Quel est le cadre fiscal ?

Le crowdfunding est soumis à des mesures d’ordre fiscal spécifiques.
- - La fiscalité des dons : Les dons effectués auprès d’organismes d’intérêt général ou d’utilité publique permettent de déduire 66% du montant du don du revenu fiscal de référence.
    Pour les dons avec contrepartie, la contrepartie représente un avantage supplémentaire à la réduction d’impôts (la valeur de la contrepartie ne doit pas excéder 25% du montant du don).
  - La fiscalité des prêts gratuits : Tout prêt octroyé supérieur à 760 euros doit être déclaré au fisc par l’imprimé no 2062.
    Quand le prêt gratuit est octroyé par une entreprise, cette dernière doit être imposée sur les intérêts qu’elle aurait du percevoir.
  - La fiscalité des prêts rémunérés : Les personnes qui ont financé un projet sous forme de prêt doivent déclarer les intérêts perçus en tant que produits de placement (Soumis à l’impôt sur le revenu après déduction d’un acompte fiscal).
    Désormais, depuis un amendement en date du 20 novembre 2015, un particulier pourra compenser fiscalement les pertes subies sur un prêt en compensant avec des intérêts perçus sur d’autres prêts accordés à des sociétés via le crowdfunding.
  - La fiscalité des investissements en capital : Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 18% sous réserve de conserver leurs parts au sein de la société dans laquelle ils ont investi, et ce, durant cinq ans au minimum.
    Pour les personnes soumises à l’impôt sur la fortune (ISF), la réduction d’impôts peut aller jusqu’à 50% du montant de leur ISF sous réserve de conserver leurs parts au sein de la société dans laquelle ils ont investi, et ce, durant cinq ans.
    L’investisseur peut être exonéré d’impôts sur les dividendes perçus s’il choisit de placer ses titres financiers sur un plan d’épargne en actions.
2018-11-16
La classification PEGI

La violence étant trop présente dans les jeux vidéo, il est devenu essentiel d’encadrer l’univers du gaming, en élaborant une norme de classification européenne adaptée aux usages et besoins des enfants.

Cette classification permet de choisir un jeu en fonction de l’âge de l’enfant.

En quoi consiste la PEGI ?

La PEGI (Pan European Game Information) a été mise en place en 2003 afin d’unifier les différents systèmes nationaux d’informations sur les jeux.

La PEGI consiste en des pictogrammes apposés sur l’avant ou l’arrière des boîtiers de jeux vidéo. Elle permet aux parents de repérer très rapidement les caractéristiques des jeux mis en vente.

À noter que la norme PEGI est sans lien avec le niveau de difficulté du jeu ou d’aptitudes requises.

Ce système de classification européen est présent dans plusieurs pays et adopté par des centaines d’entreprises.

Pour l’heure, la norme PEGI n’est applicable qu’en Europe ; l’Asie et les États-Unis disposent de leur propre système de classification.

Qui est concerné par la norme PEGI ?

La norme PEGI s’adresse aux parents et aux joueurs mineurs. Elle a pour but de protéger les mineurs contre la violence, la vulgarité et les dérives.

Il existe cinq classes d’âge correspondant chacune à un pictogramme : 3 ans, 7 ans, 12 ans, 16 ans et 18 ans.

Le jeu est conseillé à partir de 3 ans.

Le jeu est conseillé à partir de 7 ans.

Le jeu n’est conseillé qu’à partir de 12 ans.

Le jeu n’est conseillé qu’à partir de 16 ans.

Le jeu est réservé aux adultes.

Comment est attribuée une classe ?

En principe, chaque société éditrice remplit un questionnaire sur les aspects du jeu qui va être sur le marché. Le questionnaire est ensuite soumis à examen auprès de la PEGI. Le jeu reçoit une classification provisoire en attendant le compte-rendu de la PEGI.

Après validation, le jeu reçoit une classification définitive. La classification est établie en fonction d’un certain nombre d’éléments tels que : la violence, la vulgarité, les discriminations, la drogue, les jeux de hasard et jeux en ligne.

La PEGI 3 s’adresse aux enfants de tout âge. La violence n’est tolérée que dans un contexte comique et aucun bruit ou image ne peut effrayer le joueur. La grossièreté n’est pas tolérée.

La PEGI 7 est attribuée à certains jeux contenant des scènes ou sons effrayants, mais tolérés.

La PEGI 12 est affectée aux jeux comportant des scènes de nudité légère, grossièreté sans insulte à caractère sexuel et violence graphique envers des personnages imaginaires ou non-graphique envers des personnages à visage humain et animaux identifiables.

La PEGI 16 concerne les jeux où la représentation de la violence ou d’un contact sexuel est proche de la réalité. La violence, la grossièreté, la drogue, les armes sont très représentés dans ces jeux.

Dans les jeux contenant la PEGI 18 ans, tous les types de contenu sont tolérés et ces jeux ne s’adressent qu’à des adultes.

Qui contrôle les contenus ?

Il existe deux organismes chargés de contrôler les jeux :

– Le NICAM qui est chargé de la certification des jeux PEGI 3 et PEGI 7.

– Le Video Standards Concil qui est chargé de la certification des jeux PEGI 12, 16 et 18.

Ces deux organismes font souvent appel à des experts et spécialistes dans les médias, psychologie et en droit pour évaluer le contenu des jeux.

Est-ce que la certification PEGI est obligatoire ?

La plupart des jeux sont certifiés ; c’est un gage de sécurité et d’engagement dans la protection des mineurs.

Par ailleurs, de nombreux revendeurs exigent la certification afin de ne pas engager leur responsabilité.

La certification PEGI s’applique également aux jeux mobiles téléchargés depuis Google Play, Nintendo eShop, PlayStationStore de Sony ou Xbox Live de Microsoft.

2018-11-07
Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a voté le projet de loi sur les droits d’auteur pour le numérique après de nombreux débats et contestations.

La directive sur le droit d’auteur vise à mieux encadrer le copyright et à limiter la contrefaçon. Pour ce faire, le texte prévoit la mise en place de plateformes de filtrage automatisées.

En juin, les eurodéputés avaient rejeté le projet, demandant massivement sa modification. Les changements ont été apportés, même si en pratique, elles restent minimes et qu’elles peuvent pénaliser les utilisateurs.

Composé de 24 articles donnant lieu à débat, le projet de Directive « copyright » est complexe et nécessite d’être interprété.

La législation européenne sur le droit auteur qui est applicable jusqu’à lors est celle de 2001. Elle vise à protéger les auteurs et leurs ayants droit contre l’exploitation des œuvres par les tiers.

Mais le cadre juridique de protection des droits d’auteur n’est plus adapté à l’ère du numérique. Aussi, il a fallu adopter un nouveau cadre juridique composé de divers dispositifs techniques pour lutter contre les usages non autorisés de contenus protégés.

Aussi, la Commission européenne a présenté en septembre 2016 un projet de directive plus contraignant et protecteur des droits d’auteur sur Internet.

Voyons de plus près deux articles ayant donné lieu à quelques débats :
- L’article 11
L’article 11 tend à conférer aux éditeurs de presse un « droit voisin » des droits d’auteur bien que les contenus diffusés ne soient pas « originaux ». Aussi, les éditeurs devraient pouvoir réclamer des droits aux plateformes de partage proposant un lien hypertexte vers leurs contenus à partir du moment où il y a un titre suivi d’un court extrait. Les éditeurs de presse pourront, ainsi, demander une contrepartie financière aux plateformes numériques pour la publication et l’indexation de leurs contenus.
- L’article 13
Dans la version initiale, les plates-formes diffusant des contenus téléchargés par les internautes devaient prendre des mesures appropriées pour faire respecter leurs accords avec les titulaires de droits à partir du moment où les contenus téléchargés reproduisaient des œuvres protégées.

Les plates-formes devaient conclure des contrats de licence avec les titulaires de droits ou sociétés de gestion collective pour la diffusion, par les utilisateurs, de contenus protégés par le droit d’auteur.

De même, un filtrage de contenus devrait être lié à certains logiciels de filtrage à l’image de Content ID utilisé par YouTube pour supprimer des contenus protégés par le droit d’auteur.

Jusqu’à présent, les contenus protégés par le droit d’auteur pouvaient faire être utilisés par des tiers sous couvert d’être des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (le droit à la critique, le droit à la parodie ou le droit à l’information).

Mais avec la Directive Copyright, certaines exceptions au droit d’auteur pourraient être « écartées » par les logiciels de filtrage et limiter la liberté d’expression des internautes.

Face aux nombreuses contestations donnant lieu à débat, le Parlement européen a précisé que le texte renforcerait les responsabilités des plateformes en ce qui concerne la protection du droit d’auteur. Par contre, le simple partage d’hyperliens vers des articles, les petites-plateformes et les téléchargements non-commerciaux depuis des encyclopédies en ligne ou plateformes de logiciels libres ne sont plus concernés par les dispositions prévues par le texte.

Rappelons que le texte visait dans un premier temps à faire respecter le droit d’auteur sur Internet sans entraver la liberté d’expression.
2018-10-03
Ouvrir un compte bancaire chez son buraliste
Il est désormais possible d’ouvrir un compte bancaire dans un bureau de tabac.

Depuis quatre ans, la société Nickel ne cesse de séduire de nouveaux clients avec son service plus qu’attractif pour les personnes ayant des revenus précaires, des petits revenus ou autres ou étant interdits bancaires.

Grâce à Nickel, tout le monde peut posséder un compte bancaire sans faire appel à une banque.

Comment ça marche ?

C’est très facile et rapide de créer un compte. Avec quelques euros, vous avez une carte bleue, un RIB et un compte bancaire, vous permettant de percevoir un salaire, des prestations sociales et faire des retraits d’argent auprès d’un buraliste.

Il n’est pas nécessaire de déposer un minimum de fond pour ouvrir le compte ni d’y domicilier des revenus.

Par contre, il n’y a aucun frais, aucun agio, et aucun découvert autorisé.

Il n’y a pas de chéquier ni de Mastercard à autorisation systématique.

Désormais, de nombreux buralistes proposent cette prestation de services en tant que relais avec les moyens de paiement.

L’offre tend également à se généraliser avec le paiement en ligne. Avec Cashway, au moment de finaliser un achat en ligne, l’internaute va à son buraliste avec un code-barre géolocalisé afin de procéder au règlement de sa commande. La transaction s’effectue par carte bancaire sur le terminal du commerçant. Ce dernier ayant validé la transaction, la boutique en ligne, qui a reçu le paiement peut envoyer le produit au consommateur.

Le métier de buraliste est en constante évolution et nécessite une formation d’agent ainsi qu’une formation de lutte contre le blanchiment d’argent.

Cette formation devra également être suivie par les buralistes qui distribuent sous blister la carte multidevises de Paytop auprès de personnes qui effectuent de nombreux transferts ou qui ont besoin de devises étrangères. La carte sous blister devrait, à court terme, s’activer depuis un mobile.

Quels sont les utilisateurs ?
- Tout le monde
- Les personnes en situation de précarité
- Les personnes qui souhaitent diminuer leurs frais bancaires
- Les professions libérales qui souhaitent avoir un copte distinct de leur compte professionnel
- Les gamers qui souhaitent encaisser leurs gains
nb : toute personne de plus de 12 ans peut ouvrir un compte. Un mineur, sous tutelle ou curatelle, doit être accompagné par son représentant légal.

Il ne peut y avoir qu’un seul utilisateur par compte;

Combien coûte le compte courant Nickel ?

À l’ouverture du compte, le client va acheter un pack nickel auprès d’un buraliste.

Le client doit s’acquitter en suite d’un abonnement annuel d’un montant de 20 euros.

Chaque retrait d’espèces lui est facturé 1 euro s’il le fait à un distributeur et de 50 cents au comptoir du buraliste.

Les dépôts sont soumis à des frais (2 % du montant déposé). Les virements sur Internet et les paiements par carte dans l’espace européen sont quant à eux gratuits.
2018-10-01
Je souhaite vendre mes photos

Vous avez du talent et vos photos connaissent un réel succès auprès de votre entourage, au point que vous avez décidé de les montrer au plus grand nombre et de les vendre.

Il sera souvent conseillé au photographe d’adopter le statut d’auteur photographe ou d’artisan photographe.

Le statut d’auteur photographe présente de nombreux avantages au niveau des charges sociales et fiscales avec la possibilité de cumuler avec d’autres activités professionnelles.

En principe, la publication régulière dans la presse de photographies offre la possibilité, pour l’auteur, de percevoir un salaire ou une pige.

Il peut exister néanmoins une cession régulière de droits aux diffuseurs par l’auteur dès lors que ce dernier consent à céder certains de ses droits patrimoniaux sur ses œuvres photographiques et qu’il n’exerce aucune activité commerciale.

À noter que l’auteur peut accepter de réaliser des commandes pour des diffuseurs.

En ce qui concerne la vente régulière de tirages originaux, elle est limitée à 30 exemplaires numérotés et signés pour chaque cliché. Au-delà de 30 exemplaires, la vente par un auteur photographe est en principe interdite, et ce, quel que soit le support, parce que c’est un acte commercial.

L’auteur photographe peut être assujetti ou affilié à l’AGESSA (charges sociales réduite dans le cas de l’assujettissement à la différence de l’affiliation où les charges s’élèvent à 20 % des recettes).

Seuls les photographes affiliés à l’AGESSA peuvent obtenir des revenus de l’activité de formation sous réserve de respecter le seuil d’affiliation (l’activité accessoire doit être moindre par rapport à l’activité principale.). Dès lors que les recettes tirées de l’activité formation dépassent ce seuil, le photographe est soumis au régime des travailleurs indépendants et doit être signalé auprès de l’URSSAF.

Enfin, l’auteur photographe ne peut exercer certaines activités telles que la vente de photographies de mariage aux mariés et à leurs invités, la vente de photographies aux participants d’un événement et la vente de photographies scolaires à la différence des artisans photographes.

L’auteur photographe ne peut vendre ses prestations de retouches sur les photographies d’une autre personne ni organiser des stages d’apprentissage photos.

En tant que photographe amateur …

Vous ne pouvez pas avoir une activité commerciale et vendre vos photos si vous n’avez pas de numéro SIRET et de code APE.

Vous pouvez néanmoins, avoir des activités artistiques si elles restent occasionnelles et que les revenus tirés de ces activités sont de faible importance. Dès lors que les revenus deviennent réguliers, il conviendra de choisir le statut approprié.

Exceptionnellement, la publication dans la presse des photographies d’amateur est tolérée si l’auteur est payé par une note d’auteur.

De même, la cession de droits à un diffuseur n’est tolérée qu’exceptionnellement sous réserve que le photographe cède certains de ses droits patrimoniaux d’auteur et ne se livre pas à une activité commerciale.

La vente de tirages originaux est limitée exceptionnellement à 30 exemplaires numérotés et signés. Au-delà, il s’agit d’un acte de commerce, activité interdite pour le photographe amateur.

Il importe de rappeler que le photographe amateur doit déclarer à l’administration fiscale les revenus qui proviennent de cette activité, quand bien même elle serait exceptionnelle.

Enfin, un photographe amateur ne peut vendre des photographies de mariage aux mariés et aux invités ainsi que les photographies sociales et scolaires.

Il ne peut retoucher les photos d’une autre personne ou organiser des ateliers de formation.

2018-09-28
Les formations pour devenir joueur de jeux vidéo professionnel

À mesure que le gaming et l’Esport se démocratisent, de nouvelles structures se mettent en place afin d’accompagner les joueurs vers leur ascension, à l’image des joueurs sportifs « traditionnels ». C’est notamment le cas des diverses écoles spécialisées dans les métiers du e-sport qui voient le jour en France et à l’étranger.

En quoi consistent ces formations ?

Devenir joueur professionnel dans le monde l’Esport n’est pas une mince affaire. Pourtant, de nombreux joueurs rêvent de faire de leur passion un travail lucratif. Il y a parmi ces joueurs, ceux qui veulent faire des compétitions et être payés pour jouer et ceux, qui conscients de la complexité de se faire un nom et une renommée, souhaitent seulement produire des contenus sur des plateformes de streaming.

Alors pour répondre aux réelles attentes et besoins de chacun, des écoles spécialisées en jeu vidéo et/ou en diffusion de contenus se sont créées

Ces écoles proposent des formations sur les métiers du e-sport et notamment sur le métier de joueur professionnel.

On citera quelques exemples : Paris Gaming School, Helios Gaming School, et Power House Gaming à Lyon.

Pour pouvoir intégrer ces écoles, il est demandé aux joueurs d’avoir un assez bon niveau de jeu et un projet professionnel.

Généralement, la formation dure moins d’un an et consiste à former et accompagner les aspirants professionnels et les autres métiers du e-sports tels que : commentateurs, organisateurs d’événements, ou chefs de projet.

Il y a des cours d’anglais, des cours de communication, des cours de droit, mais aussi des séances d’entraînement avec des coachs et des cours sur le montage de projets en lien avec l’Esport.

Le point faible, celui qui est dissuasif, reste bien évidemment le coût de la formation. Sachez qu’il faudra débourser la somme rondelette de 6.000 €, voir même 8.000 € pour faire partie d’une classe « d’élites », avec aucune garantie de faire de son rêve une réalité.

Pour l’heure, aucun joueur professionnel n’est sorti d’une de ces écoles ; pourtant, les demandes de dossier d’inscription dans ces écoles ne cessent de s’accroître face à la montée en flèche du marché du e-sport en France et à l’étranger.

Est-ce qu’il existe un autre cursus ?

Quelques écoles de commerce ont ouvert une section e-sport aux titulaires d’un bac +4.

La formation de l’Inseec Paris permet de se spécialiser dans l’e-sport. Les étudiants sont formés aux métiers d’agent e-sportif, de chef de publicité, d’organisateur de tournois.

Les frais d’inscription s’élèvent à 11 450 € l’année.

L’ISG Paris propose un MBA Sport Business, Gaming & E-Sport aux titulaires d’un bac +3 (formation de 18 mois).

2018-09-26
Financer vos projets créatifs avec Patreon

Patreon est une forme de financement participatif bien intéressante pour un créatif qui souhaite se lancer dans un projet personnel et/ou professionnel.

Patreon s’adresse à tous les artistes, sans distinction (art, musique, éditions, blogueur, créateurs de jeux vidéo, youtubers, etc.). Seule la créativité est mise en valeur !

Patreon s’adresse également aux entrepreneurs à la recherche de conseils et d’idées nouvelles.

Et en pratique, ça donne quoi ?

La plateforme patreon.com permet de monétiser le travail des créatifs et de les aider à passer d’amateur à professionnel.

Chaque créateur peut créer une page d’accueil et interagir avec ses abonnés.

Il existe sur la plateforme divers abonnements proposant des services variés, adaptés aux besoins de chacun et des contreparties intéressantes. Le but est de mettre en relation les artistes avec les financeurs de projets.

À noter qu’une entreprise peut utiliser Patreon pour mettre en avant des biens ou services.

Ainsi, les « fans » deviennent des mécènes et participent à l’évolution de la carrière de leurs artistes préférés. En contrepartie, Patreon se rémunère à hauteur de 5 % sur chaque don.

Aujourd’hui, 50 000 créateurs sont présents sur Patreon pour présenter leur projet et 150 millions de dollars sont collectés auprès des mécènes pour être redistribués aux créateurs.

Cette forme de mécénat demeure assez innovante et inattendue dans la mesure où des connexions peuvent se faire directement entre fans et créateurs.

Pour l’heure, Patreon est présent essentiellement sur le continent américain. Il ne devrait pas tarder à conquérir d’autres contrées au grand bonheur des créatifs.

2018-09-24