Le crowdfunding est un nouveau type de financement. Il permet à un porteur de projet de réaliser une collecte de fonds auprès d'un large public constitué essentiellement d'internautes.

Les levés de fond se réalisent sur des plateformes Internet par le biais de conventions.

Le crowdgiving est essentiellement utilisé dans les domaines artistiques et humanitaires et repose sur la technique juridique du don assorti d'une récompense.

Le crowdlending consiste en un engagement par le porteur de projet de rembourser les fonds avancés par l'internaute, avec paiement ou non d'un taux d'intérêt.

Enfin, le crowdequity permet à l'internaute d'investir une somme d'argent en contrepartie de titres émis par la structure financée.

En quoi consiste le crowdfunding ?

Il s’agit d’un nouveau mode de financement qui repose sur des conventions entre porteurs de projet et contributeurs (don, prêt, contrat de société, courtage ou mandat).

Pour l'heure, le crowdfunding, qui est en constante progression, constitue un instrument de concurrence au système bancaire et financier dit "classic".

Le crowdfunding constitue un réel levier pour relancer l'économie réelle et favoriser les financements à long termes désintermédiés.

Il est excellent moyen de collecter de l'épargne et d'encadrer le prêt et le financement de sociétés par l'émission d'actions ou d'obligations.

L’ordonnance du 30 mai 2014 et son décret d’application en date du 16 septembre 2014 ont permis d'insérer le crowdfunding dans l'ordre juridique, en tant que fruit d'un équilibre reposant sur délimitation de son domaine, avec des montants plafonnés, tout en accordant un statut souple et allégé aux intermédiaires.

Ces deux textes ont ainsi créé deux statuts réglementaires pour les plateformes de financement participatif : le conseiller en investissement participatif (CIP) et l'intermédiaire en financement participatif (IFP).

Ces textes ont également introduit une nouvelle dérogation au monopole bancaire concernant l'octroi de crédits.

À noter que le statut de CIP est obligatoire pour les plateformes finançant des projets par émission d'actions ordinaires ou d'obligations à taux fixe.

Enfin, le statut d'IFP est obligatoire pour les plateformes finançant des projets sous forme de prêt ou don.

Quel est le cadre fiscal ?

Le crowdfunding est soumis à des mesures d'ordre fiscal spécifiques.

• • La fiscalité des dons : Les dons effectués auprès d'organismes d'intérêt général ou d'utilité publique permettent de déduire 66% du montant du don du revenu fiscal de référence.
    Pour les dons avec contrepartie, la contrepartie représente un avantage supplémentaire à la réduction d'impôts (la valeur de la contrepartie ne doit pas excéder 25% du montant du don).
  • La fiscalité des prêts gratuits : Tout prêt octroyé supérieur à 760 euros doit être déclaré au fisc par l'imprimé no 2062.
    Quand le prêt gratuit est octroyé par une entreprise, cette dernière doit être imposée sur les intérêts qu'elle aurait du percevoir.
  • La fiscalité des prêts rémunérés : Les personnes qui ont financé un projet sous forme de prêt doivent déclarer les intérêts perçus en tant que produits de placement (Soumis à l'impôt sur le revenu après déduction d'un acompte fiscal).
    Désormais, depuis un amendement en date du 20 novembre 2015, un particulier pourra compenser fiscalement les pertes subies sur un prêt en compensant avec des intérêts perçus sur d'autres prêts accordés à des sociétés via le crowdfunding.
  • La fiscalité des investissements en capital : Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 18% sous réserve de conserver leurs parts au sein de la société dans laquelle ils ont investi, et ce, durant cinq ans au minimum.
    Pour les personnes soumises à l'impôt sur la fortune (ISF), la réduction d'impôts peut aller jusqu'à 50% du montant de leur ISF sous réserve de conserver leurs parts au sein de la société dans laquelle ils ont investi, et ce, durant cinq ans.
    L'investisseur peut être exonéré d'impôts sur les dividendes perçus s'il choisit de placer ses titres financiers sur un plan d'épargne en actions.