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Quel statut juridique choisir?

Tous les porteurs de projet ou repreneurs d’entreprise sont, un jour, confrontés à la question du choix du statut juridique de leur future activité. Aussi, nous tenterons d’apporter quelques éclaircissements en proposer un statut juridique adapté à chaque situation en prenant en considération certains critères de choix.   Travailler seul ou à plusieurs Il importe dans un premier temps de déterminer si vous voulez travailler seul ou de vous s’associer avec une ou plusieurs personnes. Si vous souhaitez travailler seul, vous pourrez opter pour les statuts juridiques suivants : Micro Entreprise, Entreprise Individuelle (EI), Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), Entreprise […]

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L’économicisation de la culture : les industries culturelles et créatives

De nombreux travaux menés en Europe et des études récentes se sont consacrée à l’élargissement du domaine artistique à d’autres activités intégrant une composante créative et à la création de valeur. Pour l’heure, la notion d’industries créatives, bien que définissable, reste difficile à conceptualiser économiquement. Néanmoins, on considérera que l’économie culturelle et créative regroupe un ensemble d’activités ayant recours à la propriété intellectuelle et orientées vers l’exploitation marchande de la création artistique. C’est dans ce contexte que se développe l’entrepreneuriat culturel et créatif, dont la finalité est d’inscrire la culture et la créativité dans le développement économique. Aussi, depuis quelques […]

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Je veux créer une micro-entreprise

De nombreux porteurs de projet décident d’adopter le statut de micro-entreprise (anciennement d’auto-entreprenariat) afin de tester et démarrer leur activité de manière indépendante. Quels sont les avantages ? Adopter le statut de micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les porteurs de projets. – Les démarches administratives sont relativement simplifiées ; – La création d’une micro-entreprise est sa cessation peuvent se faire directement sur Internet ; – La création d’une micro-entreprise est gratuite ; – On peut cumuler plusieurs activités ; – Le taux de prélèvement fiscal et social est faible ; – La tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire. Quels […]

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Le nom de domaine

La notion de « nom de domaine » demeure assez abstraite pour un plus grand nombre, or elle fait partie de l’adresse internet de votre site. Le nom de domaine comprend un domaine et une extension (.com, .fr, .biz, .org, .net). Qu’est-ce qu’un nom de domaine ? Le nom de domaine permet d’identifier un site internet. Il s’agit d’une dénomination prenant la forme d’un nom, d’une phrase, d’un nom patronymique, une combinaison de chiffres et de lettres, un zone géographique ou autre. Le nom de domaine peut être choisi sans lien direct avec le produit et service proposé sur le site. Chaque […]

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Je souhaite créer une EIRL

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été instaurée par la loi du 15 juin 2010. C’est une forme juridique, destinée aux porteurs de projets désirant opter pour un régime de propriété individuelle tout en bénéficiant de l’option du régime d’impôts sur les sociétés. Cette forme de société a la particularité de créer un patrimoine affecté qui comporte obligatoirement tous les biens propre à l’activité professionnelle, c’est-à-dire ceux qui sont nécessaires à l’activité, et optionnellement, les biens utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle. Qui peut créer une EIRL ? Ce régime est ouvert à tout entrepreneur individuel, y compris […]

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Je souhaite créer une SCI

Les sociétés civiles sont des sociétés de personnes, c’est-à-dire des sociétés où les considérations de personnes sont déterminantes. La Société Civile Immobilière (SCI) permet une gestion organisée et facilitée d’un patrimoine immobilier commun (personnel ou professionnel).  Une SCI peut être créée par des personnes qui souhaitent acquérir un bien immobilier ou gérer un bien immobilier existant. SCI nécessite au minimum deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Au moment de la création de la SCI les associés doivent disposer d’un capital social de départ dont le montant est librement fixé par ces derniers. Parallèlement, chaque […]

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Je souhaite créer une EURL

L’EURL, est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C’est une SARL constituée par une seule personne, dite associé unique. Elle présente plus ou moins les mêmes caractéristiques que la SARL. Pour quels types d’activités peut-on créer une EURL ? Généralement, l’EURL est utilisée pour les activités industrielles et de services, ainsi que pour les activités commerciales ou artisanale. Il est également conseiller de créer une EURL lorsqu’on désire exercer une profession libérale. Les avantages de l’EURL Choisir de créer une EURL permet de limiter la responsabilité indéfinie qui pèse sur le patrimoine privé et professionnel de l’entrepreneur individuel et par […]

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Je souhaite créer une SARL

Une SARL est une société à responsabilité limitée. En tant que société, la SARL est une personne morale indépendante de son créateur. Une fois créée, la SARL est une entité propre qui est gérée par une ou plusieurs personnes. La SARL est toujours commerciale, quel que soit son objet. Elle n’est ni tout à fait une société de personnes, ni tout à fait une société de capitaux. C’est un type original de société dont les règles de constitution et de fonctionnement sont inspirées, tantôt des premières, tantôt des secondes. Elle présente une certaine sécurité et une flexibilité, permettant ainsi aux […]

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Je souhaite créer une SAS

Loin du formalisme important qui caractérise la société anonyme et qui constitue un obstacle à l’élaboration d’une structure de rapprochement ou de coopération, la SAS (société par actions simplifiée) présente un réel intérêt auprès des entrepreneurs. La SAS s’impose de plus en plus comme étant la structure la plus populaire auprès des entrepreneurs individuels qui souhaitent moduler les statuts, bénéficier d’un régime social avantageux et pouvoir optimiser la gestion de l’entreprise via le versement de dividendes. Quelles sont les principales caractéristiques d’une SAS ? Cette structure sociétaire dispose de deux caractéristiques essentielles. D’une part, elle constitue un moyen de coopération, […]

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Je souhaite créer une SASU

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé unique. Elle est presque soumise aux mêmes règles qu’une société par actions simplifiée (qui comporte plusieurs associés). Quels sont les avantages de la SASU ? La SAS unipersonnelle (SASU) offre de nombreux avantages. En effet, à la différence de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), une SAS peut, sans limite, être associée unique d’une autre SAS. En outre, la présidence peut également être assurée par la SAS associée unique. L’associé unique peut exercer les pouvoirs dévolus aux associés lorsque les textes de la […]

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