Les apports de la loi PACTE pour les entreprises
Adoptée le 8 octobre 2019, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) vise à simplifier certaines démarches de création et de comptabilité pour les…
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Tous les porteurs de projet ou repreneurs d’entreprise sont, un jour, confrontés à la question du choix du statut juridique de leur future activité. Aussi, nous tenterons d’apporter quelques éclaircissements…
De nombreux travaux menés en Europe et des études récentes se sont consacrée à l'élargissement du domaine artistique à d'autres activités intégrant une composante créative et à la création de…
De nombreux porteurs de projet décident d'adopter le statut de micro-entreprise (anciennement d'auto-entreprenariat) afin de tester et démarrer leur activité de manière indépendante. Quels sont les avantages ? Adopter le…
La notion de "nom de domaine" demeure assez abstraite pour un plus grand nombre, or elle fait partie de l'adresse internet de votre site. Le nom de domaine comprend un…
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été instaurée par la loi du 15 juin 2010. C'est une forme juridique, destinée aux porteurs de projets désirant opter pour un régime…
Les sociétés civiles sont des sociétés de personnes, c'est-à-dire des sociétés où les considérations de personnes sont déterminantes. La Société Civile Immobilière (SCI) permet une gestion organisée et facilitée d'un…