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La licence légale

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Publication publiée :2021-02-23
  • Post category:Art/Droits d'auteur
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Selon les dispositions de l’article 22 de la loi du 3 juillet 1985 codifié à l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), une licence légale consisterait en : « lorsqu’un…

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La notion de droit à l’image

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Publication publiée :2019-06-03
  • Post category:Art/culture/Diffuseur de contenus/Legal
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Nous nous attarderons, dans ce présent article, à rappeler en quoi consiste la notion de droit à l'image et sa portée. Nous distinguerons l'image des personnes de l'image des biens.…

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Les licences libres

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Publication publiée :2018-04-27
  • Post category:Art/Diffuseur de contenus/Droits d'auteur/E-sport/Gaming/Legal/legaltech
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Les licences libres sont des contrats par lesquels l'auteur autorise la copie, la modification, la distribution et la diffusion de son œuvre par un large public, et ce, de manière…

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