L’imposition des gains de poker
Le Conseil d’État a tenté d'apporter quelques éléments de réponse quant à l'imposition des gains des joueurs de poker. Généralement, le jeu de hasard n’est pas une source de profit…
Blockchain y derechos de autor
Creado en 2008 por Satoshi Nakamoto, la blockchain se utiliza en diferentes campos y sus características interesan cada vez más a todo tipo de profesionales para resolver ciertos problemas. La blockchain…
Déclarer son activité d’artiste
On peut être artiste et chef d'entreprise, aussi, il importe de bien choisir son statut juridique et de bien déclarer son activité afin de pouvoir créer en toute tranquillité. Première…
Los derechos patrimoniales del autor a su creación
En cada obra, el autor tiene un derecho moral y derechos heritage . El derecho moral es incesible, perpetuo y personal para la diferencia en los derechos patrimoniales, mientras que…
Les droits patrimoniaux de l’auteur sur sa création
Sur chaque œuvre, l'auteur détient un droit moral et des droits patrimoniaux. Le droit moral est incessible, perpétuel et personnel à la différence des droits patrimoniaux tandis que les droits…
Quel statut juridique choisir?
Tous les porteurs de projet ou repreneurs d’entreprise sont, un jour, confrontés à la question du choix du statut juridique de leur future activité. Aussi, nous tenterons d’apporter quelques éclaircissements…
Les contrats du e-joueur non salarié
Avec un e-joueur non salarié, il est possible de conclure deux types de contrat. Le contrat de prestation de services Le e-joueur peut conclure un contrat de prestation de services…