Certains artistes-interprètes sont en situation de salariat dans le cadre de leur activité artistique, quand ils créent des œuvres et que ces œuvres sont exposées au public ou reproduites pour…
L'auteur d'une œuvre dispose de droit moral et de droits patrimoniaux sur sa création. Toutefois, l'auteur peut céder ses droits patrimoniaux à un tiers. Cette cession doit être formulée par…
La notion de "nom de domaine" demeure assez abstraite pour un plus grand nombre, or elle fait partie de l'adresse internet de votre site. Le nom de domaine comprend un…
Musicien dans l'âme, vous avez toujours rêvé de sortir votre titre et d'être propulsé sur les devants de la scène, mais vous vous demandez si vous pouvez utiliser un court…
L'association est une solution alternative aux créateurs de micro-entreprise. Beaucoup de personnes, qui ne souhaitent pas créer d'entreprise, fondent une association régie par la loi de 1901. Il s'agit de…
L'entreprise individuelle (IE) a pour but d'encourager le développement de l'initiative individuelle et de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur. L'entreprise individuelle est la structure ou la…
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été instaurée par la loi du 15 juin 2010. C'est une forme juridique, destinée aux porteurs de projets désirant opter pour un régime…