Quels sont les signes protégeables par le droit des marques ?
Pour qu'un signe soit protégeable, il faut que le signe soit éligible comme marque et disponible. En principe, n’importe quel signe peut être éligible comme marque dès lors qu’il est…
Blockchain et droit d’auteur
Créée en 2008 par Satoshi Nakamoto, la blockchain est utilisée dans divers domaines et ses caractéristiques ne cessent d'intéresser tous types de professionnels afin de résoudre certaines problématiques. La blockchain…
Utiliser l’œuvre d’un tiers
Utiliser la création d’un tiers n’est pas sans risque au regard des droits de propriété intellectuelle, aussi nous vous invitons à bien identifier quels sont les droits susceptibles de porter…
La contrefaçon
Vous souhaitez agir en contrefaçon, mais vous ne savez pas comment faire...pas de panique nous sommes là pour vous apporter quelques éléments de réponses. Dès qu'il y a une atteinte…
La rémunération forfaitaire des auteurs
Généralement, les auteurs perçoivent d’un commun accord avec les maisons d’édition une rémunération proportionnelle, soit un pourcentage sur les ventes (articles L.131-4 et L.132-5 du Code la propriété intellectuelle). Toutefois, il…
Reprise d’une photo vs lien vers la photo
S'il ne fait aucun doute que la mise en ligne d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessite une autorisation de l'auteur, il en est tout autrement lorsque la…
Le Cloud Act et la protection des données personnelles
Le Cloud Act, Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, est une loi qui a été votée et promulguée le 23 mars 2018 par les Etats-Unis. Le Cloud Act a…