L’appréhension du street art par le droit
Le street art, ou l'art urbain, est un mouvement artistique contemporain où l'artiste plasticien réalise ses œuvres dans l'espace public sur des supports variés qui ne lui appartiennent pas. Mode…
Protection par le droit d’auteur
En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès d'un Office administratif tel que INPI ou EUIPO. Ce qui est protégé…
Les licences libres
Les licences libres sont des contrats par lesquels l'auteur autorise la copie, la modification, la distribution et la diffusion de son œuvre par un large public, et ce, de manière…
- Go to the previous page
- 1
- …
- 4
- 5
- 6
- 7