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contrat de travail

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Lire la suite à propos de l’article Le statut de l’e-sportif

Le statut de l’e-sportif

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2019-07-01
  • Post category:E-sport/Gaming/Legal
  • Post comments:0 commentaire

La loi en date du 7 octobre 2016 pour une République numérique et les décrets du 9 mai 2017 relatifs aux jeux vidéo compétitifs encadrent l'organisation des compétitions de jeux…

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Lire la suite à propos de l’article Les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail

Les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2019-02-28
  • Post category:Droits d'auteur/Legal
  • Post comments:0 commentaire

Vous êtes un créatif et vous être connu pour votre génie, aussi la société ou les sociétés qui vous emploie(nt) vous ont demandé de créer du contenu ou des œuvres…

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Lire la suite à propos de l’article Être un artiste-interprète et agir en qualité de salarié

Être un artiste-interprète et agir en qualité de salarié

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2019-02-19
  • Post category:Droits d'auteur/Legal
  • Post comments:0 commentaire

Certains artistes-interprètes sont en situation de salariat dans le cadre de leur activité artistique, quand ils créent des œuvres et que ces œuvres sont exposées au public ou reproduites pour…

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Lire la suite à propos de l’article Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle

Les chorégraphies protégées par la propriété intellectuelle

  • Auteur/autrice de la publication :Amanda MAHABIR
  • Post published:2019-02-10
  • Post category:Art/Droits d'auteur
  • Post comments:0 commentaire

Selon les dispositions de l'article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un…

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