Bien que de nombreux artistes préfèrent se consacrer aux aspects artistiques de leur passion, il n’en demeure pas moins nécessaire d’effectuer des démarches et formalités afin d’obtenir des autorisations. En…
Vous êtes danseur et tout le monde vous dit que vous êtes talentueux. Mais vous vous demandez comment passer le cap des chorégraphies réalisées auprès d'un cercle fermé d'amis et…
Investir dans l'art peut présenter de nombreux avantages fiscaux. Alors diversifiez votre portefeuille et votre patrimoine en investissant dans des œuvres d'art. Les œuvres d'art deviennent de plus en plus…
Un dessin ou un modèle peut être protégé par le droit d'auteur sans qu'il ait fait l'objet d'un dépôt. Tirée du droit communautaire, cette exception consiste à accorder à l'apparence…
Inspiration passagère ou véritable réflexion, le tatouage a franchi les barrières de l'appartenance à des groupes pour s'adapter aux diktats de la mode. L'art corporel plaît et est perçu comme…
La notion de brevet Généralement, le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par les pouvoirs publics ou bien par une autorité reconnue par l'état. Ce titre confère à…
Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l'article 3 du Règlement sur les dessins ou modèles communautaires en date du 12 décembre…