Fiscalité et associations sportives
Quand on décide de créer une association sportive, on est loin d’imaginer qu’on puisse un jour être assujetti à un impôt et pourtant … Il importe de prendre en considération…
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La plateforme la plus « fun » du moment est bien TikTok, pour autant peut-on tout publier sur ce nouveau réseau social ? TikTok est une plateforme amusante où se mêlent créativité et…
Nous nous attarderons, dans ce présent article, à rappeler en quoi consiste la notion de "droit à l'image" et sa portée. Nous distinguerons l'image des personnes de l'image des biens.…
La Commission européenne présente quelques orientations en matière d’intelligence artificielle dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique. Le livre blanc a été publié le 19 février…
L'auteur d'une œuvre détient sur sa création des droits qui lui permettent d'exploiter son œuvre ou de la céder à un tiers. Les droits d'auteur ne sont pas automatiquement cédés…
Vous avez énormément de talent et vous voulez faire une reprise à partir d'un clip musical. Sachez que ce clip sera qualifié d’œuvre de l’esprit et sera protégé au titre…
Vous êtes un artiste et vous souhaitez céder vos droits d'auteur à un tiers, mais vous ne savez pas comment faire. Voici quelques éléments auxquels vous devez penser au moment…