Les droits patrimoniaux de l’auteur sur sa création
Sur chaque œuvre, l'auteur détient un droit moral et des droits patrimoniaux. Le droit moral est incessible, perpétuel et personnel à la différence des droits patrimoniaux tandis que les droits…
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Tous les porteurs de projet ou repreneurs d’entreprise sont, un jour, confrontés à la question du choix du statut juridique de leur future activité. Aussi, nous tenterons d’apporter quelques éclaircissements…
Avec un e-joueur non salarié, il est possible de conclure deux types de contrat. Le contrat de prestation de services Le e-joueur peut conclure un contrat de prestation de services…
Any sale of works of art is subject to a VAT regime, which varies according to the quality of the seller and his tax options. I bought a work from…
Toute cession d'œuvre d'art est soumise à un régime de TVA, dont le varie selon la qualité du vendeur et de ses options fiscales. J'ai acheté une œuvre auprès de…
D’un point vue technique, le roller est un patin constitué de roues formant une ligne unique (in line skates) tandis qu’une planche à roulettes est constituée d’une planche et de…
Quelques professionnels de l'esport sont tentés de se doper pour réussir, pour gagner des compétitions et pour augmenter leurs capacités mentales. Le dopage semble présent dans le monde de l'esport…