Quelle réglementation européenne pour les drones ?
Les dispositions européennes sur les drones tendent à renforcer la protection des consommateurs et renforcer la sécurité des données personnelles et le respect de la vie privée. En juin 2018,…
Les dispositions européennes sur les drones tendent à renforcer la protection des consommateurs et renforcer la sécurité des données personnelles et le respect de la vie privée. En juin 2018,…
Le projet de loi PACTE tend à réformer profondément le droit de la propriété industrielle en introduisant trois réformes du droit des brevets. La France accusant un retard important par…
Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Selon les dispositions de l’article L.222-6 du Code du sport : « Toute personne exerçant à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, l'activité consistant à mettre en rapport…
Vous souhaitez agir en contrefaçon, mais vous ne savez pas comment faire...pas de panique nous sommes là pour vous apporter quelques éléments de réponses. Dès qu'il y a une atteinte…
Généralement, les auteurs perçoivent d’un commun accord avec les maisons d’édition une rémunération proportionnelle, soit un pourcentage sur les ventes (articles L.131-4 et L.132-5 du Code la propriété intellectuelle). Toutefois, il…
S'il ne fait aucun doute que la mise en ligne d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessite une autorisation de l'auteur, il en est tout autrement lorsque la…
De nombreux travaux menés en Europe et des études récentes se sont consacrée à l'élargissement du domaine artistique à d'autres activités intégrant une composante créative et à la création de…